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Vous le savez, vos revenus fonciers 2018, non exceptionnels, ne seront pas imposés sur le revenu. Tout comme vos traitements et salaires non exceptionnels 2018. C’est une excellente nouvelle, grâce à la mise en place du prélèvement à la source. Mais attention toutefois, les revenus fonciers exceptionnels seront eux imposés, comment les déclarer ? Comment déclarer ses revenus fonciers non exceptionnels afin de bénéficier de l’annulation de l’impôt correspondant ? Détails.
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Tout comme les traitements et salaires non exceptionnels perçus en 2018, vos revenus fonciers non exceptionnels ne seront pas imposables non plus. Plus précisément, un crédit d’impôt du montant équivalent à l’imposition portant sur ces revenus non exceptionnels vous sera crédité (CIMR), annulant ainsi cet imposition.
Certains contribuables pensent à tort, qu’avec cette année fiscale blanche sur les revenus fonciers, il ne faudrait rien déclarer aux services fiscaux. C’est faux. Rien ne change au niveau de la déclaration des revenus fonciers, c’est comme les années précédentes, sauf si vous optez pour le régime réel. Pour ce régime réel, vous aurez alors à remplir remplir une page spéciale Année blanche : pour effacer votre impôt sur les revenus 2018 qui complète votre déclaration n° 2044 ou n° 2044 Spéciale.
Le choix de régime d’imposition est assez simple, mais attention, il est impactant. Il est rappelé que les loyers des locations meublées ne sont pas des revenus fonciers. Ne confondez pas. Le contribuable est par défaut imposé au régime micro-foncier, dans la limite de 15.000€ de revenus fonciers, mais il peut opter pour le régime réel, pour une durée de 3 ans. Détails sur les avantages/inconvénients des régimes d’imposition des revenus fonciers.
Les services fiscaux vous demandent de faire le tri entre revenus fonciers exceptionnels et non-exceptionnels (tout comme pour les traitements et salaires). Ainsi, votre formulaire de déclaration de vos revenus fonciers a été adapté ainsi. Des cases spécifiques vous permettent d’indiquer vos revenus fonciers exceptionnels de 2018 (ie, par rapport à 2017).
Les indemnités de "pas de porte", droit d’entrée, retards de loyers au titre d’années antérieures à 2018 et payées en 2018 ; ainsi que les encaissements anticipés au titre de 2019 sont considérés comme des revenus exceptionnels. De même que les loyers issus d’une nouvelle mise en location lors de l’année 2018 constituent de fait des revenus fonciers exceptionnels (non récurrents en 2017). Cette liste n’est évidemment pas exhaustive. Ces revenus n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) et sont donc imposables en 2019 suite à la déclaration des revenus perçus en 2018. L’impôt correspondant à ces revenus exceptionnels ne sera pas effacé.
Au régime réel, le revenu net foncier qui ouvre droit au bénéfice du CIMR est le revenu net foncier imposable de l’année 2018 calculé dans les conditions de droit commun sous réserve des modalités particulières de prise en compte des charges foncières récurrentes :
Vous n’avez pas de revenus fonciers à déclarer pour les logements dont vous vous réservez la jouissance, les locations ou sous-locations en meublé qui relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que les sous-locations d’immeubles nus qui relèvent du régime des bénéfices non commerciaux.
Le revenu net foncier ouvrant droit au CIMR est déterminé par application de ce prorata au revenu net foncier imposable de l’année 2018 retraité. Si votre résultat est déficitaire ou nul, vous n’avez pas à remplir ces cases spécifiques au CIMR. Par ailleurs, si vous n’avez pas perçu de revenus de nature exceptionnelle et si vous n’avez effectuez aucune des régularisations ou majorations citées ci-dessus, le CIMR sera calculé sur la base de la totalité de votre revenu foncier imposable.
Pour le régime réel, le revenu net foncier 2018 pris en compte pour l’effacement de l’impôt sera déterminé à proportion des recettes non exceptionnelles sur les recettes totales. Par ailleurs, spécifiquement pour la détermination du revenu net foncier 2018, des adaptations à la déduction des charges récurrentes ont été apportées.
Le calcul du revenu net foncier imposable de 2018, dont l’impôt sera effacé, sera effectué par l’administration fiscale à partir des éléments déclarés. Afin de le déterminer vous devez indiquer, si vous relevez du régime micro foncier, case 4XD les recettes exceptionnelles qui seront soumises à l’impôt ou reporter, si vous relevez du régime réel, cases 4XA à 4XC les montants déterminés sur votre déclaration de revenus fonciers n° 2044 ou n° 2044 spéciale.
Pour plus de précisions, consultez la notice des déclarations de revenus fonciers ainsi que les bulletins officiels des impôts BOI-IR-PAS-10-20-40 et BOI-IR-PAS-50-20-10.
| DOCUMENTATION |
|---|
 Notice d’aide déclaration spéciale 2044 SPE |
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