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Si votre impôt sur le revenu brut 2023 est inférieur à 1 929 € en 2023 (personne seule ou de 3 191€ pour un couple), vous allez pouvoir bénéficier d’une décote, une réduction supplémentaire de votre impôt sur le revenu ! Petits calculs entre amis contribuables.
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La décote est un mécanisme de réduction du montant de l’impôt sur le revenu prévu par l’article 197 du Code général des impôts. Elle intervient pour corriger le montant de l’impôt brut obtenu par l’application du barème progressif, après application éventuelle du plafonnement des effets du quotient familial et avant prise en compte des réductions/crédits d’impôt. Il s’agit de lisser le niveau d’imposition lié à la première tranche du barème, afin que l’impôt soit encore plus progressif.
La décote s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut ne dépasse pas certains seuils. Pour un célibataire, la décote a un effet positif jusqu’à 1 929 € d’impôt brut, ce qui correspond à un peu moins de 28.800 € de revenus déclarés pour une personne seule. Au-delà, la décote n’a plus d’impact. Dans le cas d’un couple, l’impôt brut doit être inférieur à 1 929 € afin que la décote puisse être appliquée.
Barème 2024 du seuil d’application de la décote portant sur le montant d’impôt brut 2024 portant sur les revenus 2023.
| Foyer fiscal 2023 | Seuil 2024 application de la décote (IR 2023) |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 1 929 € |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 3 191 € |
Au-delà de ces plafonds d’impôt sur le revenu, la décote ne s’applique plus.
Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème. Les époux et les partenaires de pacs faisant l’objet d’impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l’application et le calcul de la décote.
| Foyer fiscal | Calcul du montant de la décote |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 873 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 1 444 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
Hypothèse : M. Martin, seul dans son foyer fiscal, déclare ses revenus perçus en 2022, en avril 2023. Il déclare ainsi un montant de 21.466 euros. L’application du barème donne un impôt théorique, appelé impôt brut, d’un montant de 940 euros. M.Martin est-il éligible à la décote ? Oui ! Le montant de son impôt brut est inférieur à 1 929 euros. Il suffit enfin de calculer le montant de la décote. Le montant de la décote est égale à 873 € moins 45,25% de l’impôt brut. Pour l’IR de M. Martin, le calcul donne : [873 - (0,4525 x 940) ], soit (833 - 425) = 408 €. Il suffit enfin de déduire cette décote de l’impôt brut pour aboutir à l’impôt net réellement dû. Déclaration de 21.466 € de revenus (soit 19.319 € après abattement de 10%). Son impôt brut est de 940 €. Le montant de la décote à déduire étant de 408 euros, M.Martin ne devra s’acquitter que de 532 euros (940 - 408).
Pour les contribuables plus modestes, la décote peut même avoir pour effet de ramener l’impôt à 0. C’est le cas pour les célibataires dont les revenus ne dépassent pas 18.192 €. La décote permet ici de ramener l’impôt net sous les 61 €, plafond en dessous duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement. Cf Quel revenu maximum pour ne pas être imposable ?
Les bases pour les calculs de la décote évoluent d’années en années, afin de tenir compte de l’inflation annuelle.
| Années de déclaration des revenus | Base décote Personne Seule | Base Décote Couple |
|---|---|---|
| 2023 | 833 | 1 378 |
| 2022 | 790 | 1 307 |
| 2021 | 779 | 1 289 |
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