FranceTransactions.com
Une séparation, divorce ou rupture de PACS, est parfois délicate à gérer. Il faut avertir l’administration fiscale rapidement afin que les taux de prélèvement à la source s’adaptent pour chaque personne. La déclaration de revenus de l’année N-1 se fera également chacun de son côté.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Afin de minimiser l’impact d’une séparation sur le prélèvement à la source, il est fortement recommandé d’actualiser la retenue prélevée par votre organisme collecteur. Pour ce faire, vous devez signaler ce changement à l’administration dans les 2 mois depuis votre espace particulier " Prélèvement à la source", rubrique " Signaler un changement". Suite à cette modification, un nouveau taux qui ne prendra en compte que vos revenus propres sera calculé. Ce nouveau taux sera transmis automatiquement à votre organisme collecteur et appliqué dans un délai allant jusqu’à 2 mois. Dans ce cas, une régularisation ou un éventuel remboursement interviendra l’année suivant le divorce, la rupture de PACS ou la séparation.
Vous devez déposer 2 déclarations (chacun la vôtre) pour l’ensemble de l’année. En effet, au titre de l’année de divorce ou de séparation, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Si vous avez divorcé ou rompu votre PACS en N-1, vous êtes personnellement imposable sur les revenus perçus pendant l’année N-1 et devez donc souscrire en N chacun une déclaration individuelle avec vos revenus et charges pour l’année entière, quelle que soit la date de votre divorce ou de la rupture de votre PACS.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | PER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | PER PLACEMENT-DIRECT RETRAITE ISR (UMR) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | MIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
Maitre Stéphane AGUIRAUD, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence, co-fondateur de Domaine Légal répond à cette question souvent posée : lors d’un divorce, qui doit payer pour le logement (...)
Si le mariage coûte en moyenne près de 12.000€, le divorce est également une source conséquente de frais ! Frais d’avocat, droits de partage, frais de notaire ... Tour d’horizon des frais liés à la (...)
Vous avez souscrit, en votre nom propre, un contrat d’assurance-vie ? Attention en cas de divorce, si vous êtes marié(e) sans contrat de mariage, ou sous un régime instaurant une communauté, il (...)
Déclaration de vos revenus 2021 : top des 12 points essentiels auxquels vous devez faire attention.
S’ils devenaient subitement riches, 47 % des Français pourraient divorcer pour changer de vie !
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
La loi de finances 2025 précise le traitement fiscal des revenus perçus en 2024. Tour d’horizon.
Calculette simple permettant d’estimer son taux marginal d’imposition (TMI) 2025 portant sur les revenus perçus en 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.