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Une séparation, divorce ou rupture de PACS, est parfois délicate à gérer. Il faut avertir l’administration fiscale rapidement afin que les taux de prélèvement à la source s’adaptent pour chaque personne. La déclaration de revenus de l’année N-1 se fera également chacun de son côté.
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Afin de minimiser l’impact d’une séparation sur le prélèvement à la source, il est fortement recommandé d’actualiser la retenue prélevée par votre organisme collecteur. Pour ce faire, vous devez signaler ce changement à l’administration dans les 2 mois depuis votre espace particulier " Prélèvement à la source", rubrique " Signaler un changement". Suite à cette modification, un nouveau taux qui ne prendra en compte que vos revenus propres sera calculé. Ce nouveau taux sera transmis automatiquement à votre organisme collecteur et appliqué dans un délai allant jusqu’à 2 mois. Dans ce cas, une régularisation ou un éventuel remboursement interviendra l’année suivant le divorce, la rupture de PACS ou la séparation.
Vous devez déposer 2 déclarations (chacun la vôtre) pour l’ensemble de l’année. En effet, au titre de l’année de divorce ou de séparation, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
Si vous avez divorcé ou rompu votre PACS en N-1, vous êtes personnellement imposable sur les revenus perçus pendant l’année N-1 et devez donc souscrire en N chacun une déclaration individuelle avec vos revenus et charges pour l’année entière, quelle que soit la date de votre divorce ou de la rupture de votre PACS.
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