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Les retraités ainsi que les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une exonération totale sur les plus-values issues de la vente de leurs biens immobiliers, sous conditions.
Exonération plus-values immobilièresPersonnes à la retraitePersonnes handicapéesPlus-values immobilièresPlus-values immobilières et mobilièresRFR (Revenu Fiscal de Référence)
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Les Français, friands de la pierre, subissent de plein fouet la fiscalité portant sur l’immobilier, non seulement via l’IFI, pour les patrimoines immobiliers déjà conséquents, mais également sur les plus-values immobilières tirées lors de la vente de leurs biens. Ces plus-values immobilières sont soumises à l’IR au taux de 19% ainsi qu’aux prélèvements sociaux de 17.20%. Des abattements calculés à partir de la durée de détention du bien s’appliquent. La bulle immobilière de ces dernières années n’arrangeant rien, Bercy peut s’en frotter les mains, puisque les recettes fiscales levées via cette taxation explosent. Si certains cas d’exonération peuvent s’appliquer à tous, les retraités et personnes handicapées bénéficient de conditions particulières.
En tant que retraité, vous bénéficiez évidemment de tous les cas classiques d’exonération des plus-values immobilières (ils ne sont pas liés au fait d’être retraité) :
Le cas général en premier. Si vous êtes retraité, vous pouvez être exonéré d’impôt sur les plus-values immobilières lors de la vente de tout bien immobilier (que ce votre résidence principale ou pas), si vous respectez les conditions suivantes :
C’est le cas le plus fréquent, la vente du bien immobilier de la personne rejoignant une maison de retraite ou un foyer. Les personnes âgées hébergées en maison de retraite et les adultes handicapés hébergés dans des foyers d’accueil qui vendent le logement qu’ils habitaient avant leur entrée dans ces établissements bénéficient d’une exonération de plus-values immobilières, sous conditions :
Les titulaires de pension de retraite ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » sont exonérés de la plus-value pour tout bien vendu s’ils remplissent les deux conditions suivantes qui s’apprécient au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la vente :
Peut être titulaire de cette carte d’invalidité toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80% ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, c’est-à-dire comme étant absolument incapable d’exercer une profession et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’exonération joue, même si c’est le conjoint du vendeur qui est titulaire de la pension vieillesse ou de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, dès lors qu’ils sont soumis à imposition commune.
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