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Fiscalité de l’or : détails de la fiscalité applicable sur les investissements effectués en Or physique et Or papier...
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Le prix de l’or ne cesse de battre des records de prix, si bien que les petits porteurs voient dans le métal précieux une belle opportunité de dynamiser leurs portefeuilles. Outre la performance potentielle du support, il faut savoir qu’ investir sur l’or implique lors de la revente une fiscalité peu connue.
Il convient de distinguer deux types d’investissements. Premièrement, le placement en Or physique, une acquisition en direct de l’or en pièces ou lingots puis le placement en Or papier, Or financier ou encore Or de bourse. Dans ce dernier cas, il s’agit d’un pur produit financier, et n’a rien d’une valeur refuge, contrairement à l’or physique.
L’achat d’or n’est pas soumis à la TVA et votre épargne placée dans le métal jaune n’entre pas dans le cadre des actifs assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Le détenteur doit apporter la preuve du prix et de la date d’acquisition.
Sur le territoire français, l’or d’investissement est exempté de TVA. Cependant les produits en argent métal, lingots et pièces y sont asujettis. Pour être considérées comme de l’or d’investissement, les pièces en or doivent, non seulement présenter un degré de pureté égal ou supérieur à 900 millièmes mais répondre également aux trois conditions cumulatives suivantes :
Aucune fiscalité à l’achat, mais une fiscalité à la vente. Quand vous achetez des pièces d’or et d’argent d’investissement (contenant au moins 90% de métal précieux), vous n’êtes soumis(e) à aucune déclaration à l’égard de l’administration fiscale. C’est au moment d’une vente que vous pouvez éventuellement avoir à payer de la taxe en fonction des pièces que vous aurez acquises.
Tout dépendra de la catégorie fiscale à laquelle appartiennent les pièces : voir ci-dessous :
| Elément fiscal | Détails |
|---|---|
| Option taxation forfaitaire | Dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à la taxe forfaitaire de 11.50% du montant du prix de vente. |
| Option imposition des plus-values | Dans ce cas, les plus-values (prix de vente - prix d'achat) sont soumises, après application de l'abattement sur les plus-values, à la flat tax (PFU). |
| Abattement sur les plus-values | Un abattement de 5% par année de détention est applicable sur les plus-values. Le bien cédé est non imposable après 22 années de détention. |
Dans le cas contraire, l’ancien régime de taxation de 8% de la valeur de revente s’applique (formulaire 2091). Auprès de l’administration, déclarer les plus-values implique deux déclarations. Sur le formulaire 2092, le vendeur fait part du choix de ce régime et sur le formulaire 2048 M, il indiquera le montant de sa plus-value.
S’agissant d’un pur produit financier, la fiscalité est semblable à celle des valeurs mobilières.
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Placements | Durées de détention des titres | Abattement sur les plus-values | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | ||
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Moins de 2 ans | 0% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 27,45 % | |||||
| 30,00 % | 45,16 % | |||||
| 41,00 % | 55,41 % | |||||
| 45,00 % | 59,14 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Entre 2 ans et 8 ans | 50% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 21,95 % | |||||
| 30,00 % | 30,16 % | |||||
| 41,00 % | 34,91 % | |||||
| 45,00 % | 36,64 % | |||||
| Plus-values boursières (hors PEA) | Depuis 8 ans et plus | 65% | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | |
| 11,00 % | 20,30 % | |||||
| 30,00 % | 25,66 % | |||||
| 41,00 % | 28,76 % | |||||
| 45,00 % | 29,89 % | |||||
| L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%. | ||||||
| PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018 | |||
|---|---|---|---|
| Placements | PFU / Flat TAX(1) | Option IR (2) | |
| Taux Marginal d'Imposition (TMI) | Taux d'imposition équivalent (3) | ||
| Plus-values boursières (hors PEA) | 30,00 % | 0,00 % | 17,20 % | 11,00 % | 28,20 % | 30,00 % | 47,20 % | 41,00 % | 58,20 % | 45,00 % | 62,20 % |
| (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR. | |||
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