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Fiscalité des plus-values mobilières 2024

Imposition des plus-values boursières réalisées en 2024.

Fiscalité des plus-values mobilières 2024 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
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Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées sur un compte titres ordinaire (plus-values boursières) sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d’un abattement pour durée de détention.

 Abattement sur les plus-values

Les plus-values réalisées de cession d’actions, de parts de sociétés, de droit portant sur ces parts ou actions ou de titres représentatifs de ces mêmes parts actions, soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu sont réduites d’un abattement pour durée de détention.
Ces taux d’abattement sont définis par l’article 150-0D 1ter du CGI, a & b.

Abattement sur les plus-values selon la durée de détention des titres.
Durées de détention des titres Abattements sur les plus-values constatées
moins de deux ans 0,00 %
entre deux et huit ans 50,00 %
au-delà de huit ans de détention 65,00 %
L'abattement s'applique aussi bien aux plus-values qu'aux moins-values : une moins-value constatée sur des titres détenus depuis plus de huit ans ne sera donc que partiellement imputable. L'abattement n'est pas pris en compte pour la détermination de l'assiette des prélèvements sociaux.
Taux de la fiscalité 2024 des placements boursiers.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal, avant IR / Fiscalité
Bourse, dividendes - 17,20 % 21,00 %
Bourse, plus-values Cf abattements applicables 17,20 % 21,00 %
Obligations - 17,20 % 12,80 %

Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.
(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

 Fiscalité des plus-values des valeurs mobilières

Les plus-values, après application de l’abattement sont imposables sur le revenu selon le taux marginal le plus élevé. Ces taux sont définis par l’article 150-0D 1ter du CGI, a & b.

Taux d'imposition 2024 sur le revenu.
Taux Marginal d'Imposition TMI + PS(1) CSG déductible(2) Taux Global(3)
0,00 % 17,20 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 28,20 % 0,75 % 27,45 %
30,00 % 47,20 % 2,04 % 45,16 %
41,00 % 58,20 % 2,79 % 55,41 %
45,00 % 62,20 % 3,06 % 59,14 %
(1) : Taux des prélèvements sociaux de 17.20%, applicables à partir du 1er janvier 2023.
(2) : Taux de déduction de la CSG applicable à partir du 1er janvier 2023.
(3) : Taux global d'imposition des intérêts.
Attention, votre TMI peut être différent de votre tranche marginale d'imposition du barè, du fait du plafonnement du quotient familial. Calcul TMI 2024 (Taux Marginal d'Imposition).

 Fiscalité plus-values sur compte-titres

Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements Durées de détention des titres Abattement sur les plus-values PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) Moins de 2 ans 0% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 27,45 %
30,00 % 45,16 %
41,00 % 55,41 %
45,00 % 59,14 %
Plus-values boursières (hors PEA) Entre 2 ans et 8 ans 50% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 21,95 %
30,00 % 30,16 %
41,00 % 34,91 %
45,00 % 36,64 %
Plus-values boursières (hors PEA) Depuis 8 ans et plus 65% 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 20,30 %
30,00 % 25,66 %
41,00 % 28,76 %
45,00 % 29,89 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. (1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.
Fiscalité 2024 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements PFU / Flat TAX(1) Option IR (2)
Taux Marginal d'Imposition (TMI) Taux d'imposition équivalent (3)
Plus-values boursières (hors PEA) 30,00 % 0,00 % 17,20 %
11,00 % 28,20 %
30,00 % 47,20 %
41,00 % 58,20 %
45,00 % 62,20 %
(1) : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax). (2) : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs. (3) : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

 Fiscalité plus-values sur PEA

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Taux de la fiscalité des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Epargne en Actions)moins de deux ans17,20 %12,80 %
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %
PEA Assurancemoins de deux ans17,20 %12,80 %
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
entre cinq et huit ans17,20 %0,00 %
au-delà de huit ans17,20 %0,00 %
PEA-PME (Plan Epargne en Actions PME)moins de deux ans17,20 %12,80 %
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %
PEA Jeune (Plan Epargne en Actions Jeune)moins de deux ans17,20 %12,80 %
entre deux et cinq ans17,20 %12,80 %
au-delà de cinq ans17,20 %0,00 %
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.(1) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

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1  commentaire (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Fiscalité des plus-values mobilières

    💬 13 septembre 2023 06:07, par françois

    Bonjour Monsieur,

    Je suis en mitige avec l’administration fiscale à propos de plus values mobilières de mon compte personnel concernant la déclaration des revenus 2021 faite en 2022.
    J’ai fait une erreur de ligne sur la déclaration des plus values et signifié cette erreur en temps voulu (Mars 2023).
    L’administration , suite à l’étude de mon dossier, reconnait l’erreur mais vient de rejeter ma demande au motif que le nombre de transactions réalisées est du ressort des BNC et veut me taxer à 45% au lieu de la flat taxe. Est-ce possible ; il y a t il des jugements en cour d’appel et des jurisprudences de ce cas ?
    Cordialement.

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