Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

FCPR : fiscalité 2024 des dividendes et des plus-values

Fiscalité 2024 des Fonds Communs de Placements à Risques. Le FCPR ne permet aucune déduction fiscale lors de la souscription. En revanche, après la période de placement (de 5 années minimum), les plus-values et les dividendes capitalisés ne sont pas imposables (hors prélèvements sociaux).

Fiscalité des FCPR (Fonds communs de placements à risques) © FranceTransactions.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

Découvrez le premier placement d’épargne immobilière investi aux États-Unis !

Parce que CORUM va toujours plus loin pour les épargnants, la SCPI CORUM USA vous ouvre les portes d’un placement immobilier inédit.

Vous accédez ainsi aux États-Unis, première puissance économique et plus grand marché immobilier au monde. Vous avez l’opportunité d’aller au-delà des frontières européennes afin de diversifier plus largement votre épargne immobilière, mais aussi vos risques.

👉Cliquez ici pour en savoir plus.

FCPR

Le fcpr (Fonds Commun de Placements à Risques) est un fonds, agréé par l’AMF, composé de valeurs mobilières diverses et variées mais dont au moins 50% de ses actifs non cotés (sociétés n’étant pas admises aux négociations sur un marché financier ou de parts de sociétés à responsabilité limitée non cotées).

Ce type de placement, à risques, immobilise le capital durant toute la durée de vie du FCPR. Ce type d’investissement est donc réservé aux épargnants avertis, souhaitant diversifier leurs placements. Ces FCPR peuvent apporter des rendements attractifs.

Aucune ristourne fiscale à la souscription

La souscription de parts de FCPR ne donne droit à aucune réduction fiscale, contrairement aux FIP, FCPI, ou encore SOFICA.

FCPR : ristournes fiscales à la sortie

En contrepartie d’une durée de placement longue (minimum de 5 années), ainsi qu’une prise de risque élevée, l’investisseur bénéficie en sortie du placement d’une exonération d’impôt sur le revenu des dividendes distribués.

Conditions ouvrant droit à exonération :

  • Le contribuable doit conserver ses parts pendant une période minimale de 5 ans à compter de sa souscription.
  • Le contribuable doit réinvestir les sommes distribuées dans le FCPR et respecter une indisponibilité de 5 ans.
  • Le contribuable ne détient pas directement ou indirectement (personnellement ou avec son conjoint et leurs ascendants ou descendants) plus de 25 % des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou n’a pas détenu ce montant à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des parts du fonds ou l’apport des titres.

Lorsque les conditions sont remplies, les produits des parts acquis pendant la période de conservation obligatoire ainsi que ceux répartis postérieurement à cette période sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Si l’une des conditions cesse d’être remplie (par exemple, cession des parts avant la fin de la période de conservation de cinq ans, non-réinvestissement des produits des parts, etc.), l’exonération d’impôt sur le revenu est remise en cause.

Les produits précédemment distribués qui ont été exonérés d’impôt doivent être ajoutés au revenu imposable du porteur de parts de l’année au cours de laquelle la condition a cessé d’être remplie.

Les avantages fiscaux sont uniquement réservés aux souscriptions de nouvelles parts de FCPR. L’achat de parts sur le marché secondaire n’octroie pas d’avantage fiscal.

FCPR : exonération d’impôt sur les plus values

De même, les souscriptions réalisées dans un FCPR peuvent bénéficier d’une exonération des plus-values réalisées.
Conditions ouvrant droit à exonération :

  • la cession ou le rachat intervienne après la période d’engagement de conservation de 5 années.
  • le fonds doit remplir les conditions auxquelles est subordonnée l’exonération des revenus distribués par le fonds.

Attention, en cas de cession des parts pendant la période de conservation, les plus-values sont imposables comme plus-values de cession de valeurs mobilières.

Prélèvements sociaux dans tous les cas

Les plus-values réalisées lors de la cession des parts supportent les prélèvements sociaux. Ces prélèvements sont précomptés par le fonds et reversés directement au service des impôts (prélèvement à la source).

Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PER INDIVIDUEL CARACPER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2YOMONI RETRAITE+YOMONI RETRAITE+ (SPIRICA) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LUCYA CARDIF PERLUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article FCPR : fiscalité 2024 des (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Fiscalité des FCPR : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.