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Les revenus des GFV entrent dans la catégorie des revenus fonciers. Les plus-values sur la revente des parts subissent la fiscalité des plus-values immobilières. Détails.
Foncière viticoleGFV (Groupement Foncier Viticole)Groupement Forestier d’Investissement (GFI)IFIImposition revenus fonciersPlus-values immobilièresRégime micro-foncier
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les revenus perçus par l’investisseur sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers. Ces derniers sont imposables selon deux régimes.
Les plus-values réalisées lors de la cession de parts de GFV sont soumises au régime des plus-values immobilières. Les associés réalisant une plus-value lors de la cession de part ont le droit d’imputer sur celle-ci, cumulativement :
Ces offres de Groupement Foncier Viticole (GFV) sont répertoriées auprès de nos partenaires, Patrimea et France Valley. Investissement à risque de perte en capital. Ce type d’investissement est une diversification et ne doit pas s’élever à plus de 5% de vos actifs patrimoniaux. Investir sur des GFV s’effectue sur le long terme. La fiscalité des rendements et des plus-values potentielles sont soumises à une fiscalité spécifique portant sur les GFV.
| GFV / Crus | Investissement minimal en € |
|---|---|
| Bandol | 4.500€ |
| Châteauneuf-du-Pape | 15.000€ |
| AOC Châteauneuf-du-Pape | 55.000€ |
| Champagne (Bio) | 9.000€ |
| Saint-Émilion | 5.300€ |
| Pessac Léognan | 12.000€ |
| Lussac Saint Emilion | 5.000€ |
A l’inverse de la Foncière viticole, le GFV possède un avantage aux porteurs de parts. Cet avantage est une exonération de droits à hauteur de 75% de la valeur des parts et dans la limite de 300.000€. Le montant excédant cette limite bénéficie lui d’une exonération de 50%. (Art 793 bis du Code Général des Impôts/Bulletin officiel des impôts)
Toutefois, il faut respecter un certain nombre de conditions (Art. 793 bis du Code général des impôts) :
L’administration fiscale qualifie les GFV de biens professionnels en partie. A ce titre, elle exonère partiellement le patrimoine détenu par un GFV (Art. 885H à 885L du Code général des impôts). Ainsi, les parts de GFV sont exonérées pour ¾ de leur valeur jusqu’à 101.897 € (revalorisation 2011) et pour 50% au-delà (Bulletin officiel des impôts n°5).
Conditions (Art. 793 du Code général des impôts) :
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
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