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La Flat Tax est applicable sur l’ensemble des placements fiscalisés dès le 1er janvier 2018.
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La Flat Tax appliquée sur les revenus du capital a été votée à l’Assemblée Nationale le 19 octobre 2017.
Le candidat E.Macron l’avait promis lors de sa campagne. Ce sera une promesse tenue si la prochaine loi de finances pour 2018 promulgue cette "Flat Tax". Ce n’est, ni plus, ni moins, que le retour du prélèvement libératoire forfaitaire d’avant 2012. Ce dernier n’a jamais véritablement disparu (il restait applicable pour les épargnants percevant moins de 2.000€ d’intérêts par an). La Flat taxe restera également une option, comme l’était avant le prélèvement libératoire forfaitaire. Les épargnants non imposables sur le revenu subiront donc seulement la hausse des prélèvements sociaux (passage de 15.50% à 17.20% au 1er janvier 2018).
| Taux Marginal d'Imposition (TMI)(1) | Taux + PS(2) | CSG déductible(3) | Taux imposition Global via TMI(4) | Flat Tax(5) | Différence Flat Tax vs TMI(6) |
|---|---|---|---|---|---|
| 0,00 % | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | 30 % | -12,80 % |
| 11,00 % | 28,20 % | 0,75 % | 27,45 % | 30 % | -2,55 % |
| 30,00 % | 47,20 % | 2,04 % | 45,16 % | 30 % | 15,16 % |
| 41,00 % | 58,20 % | 2,79 % | 55,41 % | 30 % | 25,41 % |
| 45,00 % | 62,20 % | 3,06 % | 59,14 % | 30 % | 29,14 % |
|
(1) : Barème 2024 des impôts sur le revenu. Déterminez votre TMI (2) : Taux des prélèvements sociaux de 17,20%, applicables à partir du 1er janvier 2018, prélevés à la source. (3) : Taux de déduction de la CSG applicable. (4) : Taux global d'imposition des intérêts. (5) : En vigueur à partir du 1er janvier 2018. (6) : Différence entre la Flat Tax et le taux d'imposition global via le TMI. | |||||
Le prélèvement libératoire forfaitaire ne disparaîtra toujours pas, mais sera également aligné à la flat tax, c’est à dire à 30%, dans un souci de simplification.
Logiquement, ce sont les épargnants les plus fortement imposés sur le revenu qui seront les plus grands gagnants de cette réforme portant sur l’imposition des revenus des capitaux mobiliers. Ainsi, à partir de la tranche marginale d’imposition de 30%, le gain est substantielle. En revanche, les épargnants situés dans la première tranche d’imposition fiscale seraient les plus grands perdants. Ils seront à même d’opter plutôt pour une imposition de leurs intérêts sur leurs revenus et subiront donc aussi de fait, la hausse de la CSG.
C’est confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’Assurance-Vie, ceux dont les encours nets des assurés dépassent les 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple. L’application de la flat tax fait passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).
La flat tax ou PFU est applicable depuis le 27 septembre 2017, sur tous les produits issus des nouveaux versements effectués sur un contrat d’assurance-vie, si les encours nets du foyer fiscal dépassent 150.000€ pour une personne seule, ou 300.000€ pour un couple.
Les PEL et CEL ne sont pas en reste, et seront, eux aussi, soumis à la flat tax dès le 1er janvier 2018. Tous les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018 subiront de fait la flat tax. Les PEL anciens, de plus de 12 ans, dont les intérêts sont aujourd’hui imposables sur le revenu, seront eux aussi, soumis à la flat tax. Un beau cadeau pour les épargnants imposables sur le revenu !
En revanche, les PEL de moins de 12 ans, resteront soumis aux prélèvements sociaux et donc, subiront la hausse de 1.7 points. Une mauvaise affaire, cette fois-ci, pour tout le monde.
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