🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
FranceTransactions.com
Flat Tax Assurance-Vie 2018 : seulement 3% des contrats concernés
Confirmé par Bercy le 30 août 2017, la flat tax ne concernera pas 97% des contrats d’assurance-vie, pour lesquels la fiscalité restera inchangée. Seuls les produits des contrats dont les encours sont supérieurs à 150.000€ seront soumis à la flat tax. Et encore, pour les seuls produits issus du capital excédant les 150.000€...
PFUPLFPrélèvement Forfaitaire Unique
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leAnnonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Comme annoncé depuis la campagne présidentielle, en mars dernier, la Flat Tax ne concernera que les contrats dont les encours excèdent le seuil de 150.000€. On se sait pourquoi les médias insistent lourdement sur le contraire. Faire peur aux épargnants fait sans doute vendre du papier...
Flat tax ou PFU, rien ne change pour 97% des contrats d’assurance-vie
La Flat Tax ou en français, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) devrait être mis en application dès le 1er janvier 2018. Cette mise en place reste soumise à la validation du projet de loi de finances, mais comme le gouvernement actuel n’aura aucune difficulté à le faire valider.
La flat tax est une bonne nouvelle pour les épargnants, puisque la majorité d’entre eux seront largement gagnants. Le hic portait cependant sur l’Assurance-Vie, dont la fiscalité attractive pouvait être impactée par la flat tax. Cette dernière ferait passer la fiscalité sur les produits des contrats de 23.50% (7.50% de fiscalité + les prélèvements sociaux) à 30%. D’où une hausse de la fiscalité de +6.50%.
Une fiscalité complexe à venir, flat tax sur les produits issus d’encours supérieurs à 150.000€...
Mais attention, seuls les produits issus des encours au-delà des 150.000€ seraient soumis à la flat tax... Cela risque d’être encore plus compliqué qu’à ce jour ! Par ailleurs, le projet concernerait effectivement le cumul des encours de tous les contrats d’assurance-vie d’un épargnant, afin de ne pas les inciter à souscrire de multiples contrats pour éviter ce seuil des 150.000€. Comment vérifier si l’assuré possède des contrats auprès de plusieurs assureurs ? Cela risque de mettre en défaut rapidement les services de Bercy. Par ailleurs, quid des co-souscriptions ? Comment gérer la souscription pour un tiers ? Bref, de multiples questions restent en suspens.
Mais Bercy a tenu à rassurer les épargnants. La flat tax n’impactera que 3% des contrats, ceux dont les produits sont issus d’une valeur de rachat excédant les 150.000€.
Flat Tax et Assurance-Vie
Information confirmée par Bercy le 30 août 2017, la flat tax n’impactera que 3% des contrats d’assurance-vie, ceux dont la valeur de rachat excède les 150.000€.
PFU, le seuil sur la valeur de rachat de 150.000€
L’application de la flat tax fera passer la fiscalité de l’assurance-vie de 23.50% à 30% pour les produits des contrats excédant l’abattement sur les plus-values (4.600 ou 9.200€ pour un couple).
Mise en place à partir du 1er janvier 2018, les épargnants avisés, concernés par la mise en place du PFU ou Flat Tax, peuvent donc étudier l’opportunité de répartir leur contrat en plusieurs, afin de faire baisser leur valeur de rachat et repasser ainsi sous la barrière fatidique des 150.000€. Bien que Bercy s’en défende, l’opération consistant à additionner tous les encours pour un assuré donné, auprès des différents assureurs, nous semble pour le moins complexe. Il suffit d’avoir une partie de ses contrats en co-souscription pour que cela devienne rapidement invivable.
Sélection de 3 Plans Épargne Retraite Individuels
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | PER CARAC (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | LUCYA CARDIF PER (CARDIF RETRAITE) 100€ offerts pour 4.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | MIF PER RETRAITE (MIF) Jusqu'à 50€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Flat Tax Assurance-Vie (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
FLAT TAX ASSURANCE VIE 2018 : à lire également
🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Impôt : ce qui va changer au 1er janvier 2025 pour les particuliers
La loi de finances 2025 précise le traitement fiscal des revenus perçus en 2024. Tour d’horizon.
🛂 IMPÔTS / Fiscalité
Calculette TMI (Taux Marginal d’Imposition) 2025 (revenus 2024)
Calculette simple permettant d’estimer son taux marginal d’imposition (TMI) 2025 portant sur les revenus perçus en 2024.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
