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La décote de l’impôt sur le revenu permet d’abaisser fortement, voire d’annuler l’impôt sur le revenu, pour les contribuables les plus modestes. Comment fonctionne la décote ?
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Comment fonctionne la décote de l’impôt sur le revenu ? Pouvez-vous bénéficiez de ce système de décote ? Faisons le point sur ce mécanisme, encore une fois, qui ressemble étrangement à une usine à gaz de plus.
Le mécanisme de la décote a pour objet d’atténuer les effets de l’entrée dans le barème progressif de l’impôt sur le revenu. La décote consiste à accorder une baisse d’impôt aux contribuables dont l’impôt brut (avant prise en compte des réductions et crédits d’impôt) ne dépasse pas un plafond, afin de limiter leur charge fiscale. La décote s’applique donc sur le montant de l’impôt brut, et non pas sur les revenus. Il faut donc déjà calculer le montant de l’impôt brut afin de pouvoir appliquer la décote. Par la suite, il faudra donc calculer le montant de la décote accordée (réduction de l’impôt à payer). La décote peut rendre le contribuable non imposable sur le revenu. Pour rappel, le seuil d’impôt non recouvrable est de 61 euros.
Chaque année le montant du seuil d’application de la décote est réévalues. Pour l’année 2024, le seuil d’application de la décote portant sur l’impôt sur les revenus 2023 est de 1 929 € pour une part fiscale (célibataire, divorcé, séparé ou veuf). Pour un foyer fiscal en couple (couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune), le seuil d’application de la prise en compte de la décote est 3 191 €.
Barème 2024 du seuil d’application de la décote portant sur le montant d’impôt brut 2024 portant sur les revenus 2023.
| Foyer fiscal 2023 | Seuil 2024 application de la décote (IR 2023) |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 1 929 € |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 3 191 € |
Une fois que les services fiscaux ont déterminé si la foyer fiscal est éligible à la décote, cela se complique un peu plus. Vient alors le calcul du montant de la décote.
| Foyer fiscal | Calcul du montant de la décote |
|---|---|
| célibataire, divorcé, séparé ou veuf | 873 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
| couple, marié, pacsé ou soumis à imposition commune | 1 444 - (Montant impôt brut x 0,4525) |
Par exemple, si vous êtes célibataire et avez perçu 25.000 € de revenus en 2023, votre impôt brut 2024 s’élèvera à 1.233 € (sans crédit ou réduction d’IR par ailleurs). Vous aurez donc droit à une décote de 315 € [soit le résultat de 873 € - (1.233 € × 0,4525)], et vous ne devrez finalement payer que 918 € d’impôt en 2024 (1.233 € - 315 €).
Si vous êtes marié et avez 44.000 € de revenus imposables en 2023, votre impôt brut 2024 sera égal à 1.871 € (sans crédit ou réduction d’IR par ailleurs), vous aurez droit à une décote de 597 € [1.444 € - (1.871 € × 0,4525)], et vous ne payerez que 1.274 € d’impôt en 2024 (1.444 € - 597 €).
Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à la décote en simulant votre calcul d’impôt 2024 sur vos revenus perçus en 2023.
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