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Janvier : ajustez votre taux de prélèvement à la source !
En Janvier, c’est le moment pour les salariés et fonctionnaires de s’assurer que leur taux d’imposition correspond bien à leur situation financière réelle. Ce taux est appliqué par votre employeur, il est donc important de vérifier qu’il correspond bien à votre situation. Les modifications de taux de prélèvement à la source sont valables uniquement pour l’année civile en cours. Votre taux actuel a expiré au 31 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, ce taux a été remplacé par le taux calculé à l’issue de votre déclaration sur les revenus 2020 effectuée au printemps 2021. Sans action de votre part, c’est le taux calculé lors de votre dernière déclaration qui s’appliquera.
Feuille de paie de décembre 2021
Sur votre feuille de paie de décembre 2021, l’indication importante est le montant net imposable de 2021. C’est à partir de ce montant (vous devez prendre également en compte vos éventuels revenus annexes) que vous devez moduler ou pas votre taux de prélèvement à la source, afin de ne ni trop verser mensuellement, ni verser insuffisamment.
Barème impôt 2022 (applicables sur les revenus 2021)
Choisir un taux individualisé pour prendre en compte les écarts de revenus entre les deux conjoints. Il ne s’agit pas d’une individualisation de l’impôt mais d’une répartition différente du paiement. L’impôt reste calculé en fonction des revenus du couple et du nombre de parts de quotient familial.
Choisir un taux non personnalisé pour ne pas transmettre votre taux à votre employeur.
Opter pour un versement trimestriel plutôt qu’un versement mensuel si vous devez verser un acompte contemporain. En effet, pour le paiement à la source de l’impôt sur les revenus perçus directement par les contribuables (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l’administration fiscale le 15 de chaque mois ou par trimestre, sur le compte bancaire communiqué à l’administration.
Cas concret
Vous avez un taux de PAS de 11 %, et vous l’avez modulé le 1er mars 2021.
À la suite d’un changement dans vos revenus, vous êtes intervenu dans votre Espace Particulier pour actualiser votre taux de prélèvement à la source. Votre nouveau taux est 6 %. Ce taux actualisé sera appliqué jusqu’au 31 décembre 2021. Vous avez déclaré vos revenus de 2020 au printemps 2021. À l’issue de cette déclaration, un taux de PAS est calculé, par exemple un taux de 9 %. Comme vous avez effectué une modulation à la baisse, ce taux issu de la taxation est reporté au 1er janvier 2022.
Au 1er janvier 2022, le taux applicable sera le taux calculé à l’issue de votre la déclaration 2021 portant sur les revenus 2020, soit le taux de 9 %. En revanche, si vous ne souhaitez pas que ce taux de 9 % s’applique au 1er janvier 2022, vous devez de nouveau actualiser votre taux en fin d’année 2021.
Change son taux de PAS, comment faire ?
C’est simple : il suffit de se rendre sur son espace personnel impots.gouv.fr, dans "gérer mon prélèvement à la source" et vous avez un onglet "actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus". En général, il faut un petit mois pour que le fisc prenne en compte le changement qui a été signalé. Attention, parfois c’est un peu plus long car il faut que l’employeur enregistre la modification.
Les couples peuvent choisir des taux individualisés
Si vous êtes en couple, vous pouvez demander un taux de prélèvement commun, ou individualisé, personnalisé. Tout dépend s’il y a entre vous d’importantes différences de revenus. En réalité, ce n’est pas vraiment une individualisation car l’impôt reste calculé en fonction des revenus du foyer et du nombre de parts. S’il est individualisé, il s’agit plutôt d’une répartition différente du paiement entre les conjoints, celui qui gagne plus paie plus.
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