Loi de finances 2025, les impacts pour les entreprises : CVAE, rachat d’actions, prime Macron, surtaxe IS...
Le projet de loi de finances 2025 est dévoilé. Le plan fiscal pour les entreprises est conforme aux attentes.
Fiscalité : investir en Outre-mer possède différentes vertus, payer moins d’impôt, créer un patrimoine ou engendrer des revenus complémentaires, détails...
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Publié le par Frédéric S.Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Se faire une place au soleil en payant moins d’impôts, une alternative séduisante pour une majorité de Français !
Ayant pour objectif de dynamiser l’effort de construction en outre-mer, il existe à ce jour, différents dispositifs qui permettent de réaliser ce type de projet selon les profils et les ressources. Certes, investir dans un programme situé dans les îles s’est améliorer sa situation fiscale, néanmoins le placement permet aussi de percevoir des revenus complémentaires ou de se constituer un véritable patrimoine.
Depuis 2003, la loi Girardin octroie notamment aux contribuables métropolitains le bénéfice d’une réduction d’impôt de 5 ans en cas de location ou de 10 ans si le bien est destiné à devenir la résidence principale de l’investisseur. Une perspective de réduction d’impôt de 27 à 40% du montant investi. Attention, l’investissement Girardin ne sera plus disponible au 31 décembre 2012.
Détails des réductions fiscales et plafonds du dispositif Girardin.
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Deuxième dispositif de défiscalisation, la loi scellier qui est depuis l’amendement "LODEOM" dit "Jego" étendue aux collectivités d’Outre-mer (les COM) depuis le 28 mai 2009 (la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna). Ce dispositif prendra d’ailleurs le relais du Girardin en 2013, le nouveau volet du scellier DOM-COM vise à équilibrer les avantages fiscaux propres à chaque département d’Outre-mer.
Le rabais fiscal est de 36% du montant investi, étalé sur une période de 9 ans. En métropole le Scellier prendra fin le 31 décembre 2012, il sera prolongé en outre-mer jusqu’au 31 décembre 2017.
Détails des réductions fiscales et plafonds du dispositif Scellier Outre-Mer.
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