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Si l’assurance-vie permet de transmettre un capital hors succession, des limites s’imposent (âge, montant) afin que la requalification fiscale ne soit pas appliquée. Investir dans une forêt permet d’optimiser la transmission de capital, car sans aucune limite, ni de montant, ni d’âge de l’investisseur, le capital transmis sera alors bien plus faiblement taxé. Détails, l’appel successoral de la forêt...
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Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Investir dans une forêt, c’est de la finance verte, décarbonée, et qui justement participe à un meilleur environnement. C’est par ailleurs un actif tangible, tout comme l’immobilier. Les places financières peuvent bien chuter, la forêt restera en place. Mais investir dans une forêt à long terme (ie, en vue de transmettre un capital) procure encore des avantages supplémentaires, cette fois-ci, fiscaux.
Évidemment, la réduction d’impôt de 25% accordée lors de la souscription à un groupement forestier à la souscription peut séduire, mais cela ne concerne en rien la transmission de capital. Il s’agit là de transmettre un capital à ses héritiers, sans toutefois qu’il soit trop diminué par les droits de transmission. Si l’assurance-vie permet de transmettre une partie de son capital auprès de bénéficiaires à moindres coûts, vous savez que l’ensemble de vos avoirs ne peuvent pas être ainsi transmis (limites de montants et d’âge de l’assuré). Votre succession serait alors requalifiée par le fisc et vos héritiers pourraient regretter ce manque de clairvoyance lors de l’optimisation de votre succession. Ce régime fiscal si avantageux, car sans limite sur le montant transmis, ni sur l’âge de l’investisseur (les plus de 70 ans peuvent encore investir) (donc rien à voir avec l’assurance-vie), concernant la forêt, se nomme Monichon.
La régime Monichon est une des mesures fiscales relatives aux successions et donations portant sur des bois et forêts (art. 793-1 et 793-2 du code général des impôts). L’engagement d’assurer durant 30 ans une bonne gestion de la propriété forestière permet d’exonérer partiellement des droits de mutation les opérations de successions ou de donation. L’exonération porte sur 75% de la valeur de la forêt. L’État prend une hypothèque légale du Trésor destinée à garantir le paiement des droits complémentaires et supplémentaires en cas d’infraction à cet engagement.
Deux conditions sont nécessaires pour bénéficier de l’exonération :
En synthèse, voici tous les avantages que présente ce type d’investissement.
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt de 25% en 2022.
Revenus: Les revenus des Groupements Forestiers ne sont soumis ni à l'impôt sur les revenus ni aux prélèvements sociaux. Plus-values:Les plus-values sont taxées au taux de 19% (majoré des 17,2% de prélèvements sociaux) après abattement selon la durée de détention. La plus-value est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans de détention (en application des abattements qui s'appliquent après la 6ème année de détention) et après 30 ans pour la CSG-CRDS. Les plus-values de cession sont par ailleurs exonérées si le montant de la cession est inférieur à 15.000€. Un abattement supplémentaire de 10 € par an et par hectare est prévu spécifiquement pour la détention de biens forestiers. IFI: Les parts de Groupements Forestiers sont intégralement exonérées d'IFI, sans condition de durée de détention. Transmission : l'abattement sur les droits de donation et de succession est de 75% sans limite de montant. |
||||||
| Taux réduction fiscale | 25.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 12 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 8 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
|
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. |
|||||||
Exemple : Âgé de 72 ans, vous souhaitez transmettre un capital de 400.000 euros, faisant suite à la vente d’un appartement à Bordeaux. Via l’assurance-vie, ce serait un drame, puisque vous êtes limité à 30.500 euros. Via un investissement dans un groupement forestier, vous pouvez considérer que la taxation portera uniquement sur 25% des 400.000 euros, soit 80.000 euros, au lieu et place des 369.500 euros soumis au barème des droits de succession. La comparaison entre les deux investissements s’arrête là, puisque les produits sont totalement différents.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
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