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A partir de 2017, les entreprises seront mise à contribution pour la mise en place du prélèvement à la source. Détails.
La mise en place du prélèvement à la source se veut simple, selon le gouvernement. Dans les faits, les entreprises du privé devront prendre en charge une nouvelle activité : le prélèvement de l’impôt sur le salaire de leurs salariés, selon un taux donné par le Fisc.
C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement (en tenant compte des options retenues dans certains cas par le contribuable) et qui restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu. Son action permettra de garantir la bonne collecte de l’impôt, d’assurer la confidentialité des informations personnelles des contribuables et d’éviter que les entreprises aient en charge de calculer l’impôt de leurs salariés. Les entreprises recevront par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN), le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire.
À l’instar des taux des cotisations sociales, l’introduction du taux de prélèvement sur le salaire et sa présentation sur le bulletin de salaire se feront directement via le logiciel de paie.
Une concertation a été menée avec les éditeurs de logiciels pour que la collecte soit la plus aisée et la moins coûteuse possible.
Cette réforme est adossée au développement de la déclaration sociale nominative qui est une source majeure de simplification et d’économies pour les entreprises.
Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 15 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise.
La Déclaration Sociale Nominative regroupe en une seule déclaration l’ensemble des déclarations sociales effectuées par une entreprise ou son mandataire. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données directement issues de la paie, auxquelles s’ajoutent des signalements d’événements affectant la relation de travail. D’ores et déjà mise en œuvre par plus de 500 000 entreprises, elle sera généralisée d’ici l’été 2017 pour l’ensemble des entreprises du secteur privé.
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