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Le DIC (Document d’Information Clés, ou KID en anglais pour Key Information Document) est le nouveau document officiel qu’il est impératif de consulter afin d’investir. Il complète le dispositif d’ores et déjà mis en place avec le document nommé DICI (et non DIC), obligatoire sur les OPC (fonds). Le DIC concerne de son côté tous les placements dits packagés, à l’instar des SCPI, des unités de compte des contrats d’assurance-vie, etc.
DDADICDICIPriipSCPIUnité de compte
Publié le par FranceTransactions.comLes fonds et sicav avaient déjà, depuis 2012, leur document d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Le nouveau DIC est assez similaire à l’ancien DICI, même si dans celui-ci l’estimation de l’impact des frais n’était pas prévue. Pour le moment, les produits dotés d’un DICI le conservent, tandis que les autres produits packagés qui n’en ont pas établissent un DIC.
Le DIC est disponible pour tous les produits d’investissement « packagés » et basés sur une assurance (PRIIPs en anglais), c’est-à-dire des produits qui permettent d’investir sur des actifs (actions, obligations, immobilier…) dont la valeur fluctue et que l’investisseur n’achète pas directement.
Parmi les placements concernés, on trouve les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier), les obligations à formule, dont la valeur de remboursement dépend des fluctuations, notamment, d’un indice boursier ou d’un panier d’actions, ou les contrats d’assurance vie en unités de compte, qui donnent accès à des fonds d’investissement. En revanche, il n’y a pas de DIC pour des produits non « packagés » comme par exemple les simples actions.
Quand un conseiller recommande un placement investi sur des actifs dont la valeur fluctue (actions, obligations, immobilier…), autrement dit un produit « packagé », ce qui est le cas par exemple des SCPI (société civile d’investissement dans l’immobilier), il doit remettre à son client le DIC de ce produit. Dans ce document, la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? » présente l’impact des coûts sur le rendement du placement pour plusieurs durées (par exemple sur un an, sur la moitié de la durée de placement recommandée et sur la durée recommandée).
Les intermédiaires financiers doivent notamment communiquer le coût de leur conseil et tous les frais liés. Concrètement, un conseiller doit donc fournir à son client, par écrit, et suffisamment tôt avant toute signature, le détail des frais liés à ce conseil et aux placements recommandés.
Le DIC permet de connaître les frais (coûts directs, indirects, uniques et récurrents) et l’impact des frais sur le rendement, exprimés en pourcentage et en euros, afin de montrer les effets cumulés des coûts sur l’investissement (rubrique « Que va me coûter cet investissement ? »).
Les informations doivent permettre au client de connaître le coût total, ainsi que l’impact cumulé de ces frais sur la performance de l’investissement. Si le client le demande, le détail des frais est fourni. Toutes ces informations sont fournies en pourcentage (%) et en montant (euros).
Cet indicateur, construit sur une échelle de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué), est réalisé en combinant le risque de marché (la baisse de la valeur des investissements) avec le risque de crédit (la possibilité que l’établissement ne puisse pas rembourser).
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