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PASS 2022 : Plafonds 2022 de la Sécurité Sociale (PASS)

Montants des plafonds 2022 de la Sécurité Sociale, PASS 2022 et plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour 2022.

PASSPASS 2022Sécurité Sociale

L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021. Les plafonds de la Sécurité Sociale restent inchangés en 2022 par rapport à ceux de 2021.

Plafonds 2022 de la Sécurité Sociale

Quel plafond retenir ?

Depuis le 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce plafond est également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes. Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels. Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.

Le plafond mensuel pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.

Plafond épargne retraite (PER)

Le PASS est utilisée comme référence pour la détermination des plafonds de déductibilité des sommes versées sur les PER individuels (ou pour les PERP, Madelin et autres placements épargne retraite encore ouverts).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, la nouvelle référence

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Ainsi, le plafond mensuel est la référence à retenir, et non plus le plafond mensuel. Le plafond de la Sécurité Sociale est utilisé pour de nombreux calculs de plafonds ou de minimum, aussi bien en épargne salariale, qu’en épargne retraite pour les limites de défiscalisation (PER - Plan épargne retraite, madelin, perp, PER, etc.), cf fiscalité des PER ou fiscalité des PERP.

Plafonds 2021 de la Sécurité Sociale

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