PASS 2022 : Plafonds 2022 de la Sécurité Sociale (PASS)

Montants des plafonds 2022 de la Sécurité Sociale, PASS 2022 et plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour 2022.

PASS 2022 : Plafonds 2022 de la Sécurité Sociale (PASS) © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

PASS PASS 2022 Sécurité Sociale

Publié le mercredi 12 janvier 2022 par Denis Lapalus

L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 a été publié L’arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 a été publié au Journal Officiel du 18 décembre 2021. Les plafonds de la Sécurité Sociale restent inchangés en 2022 par rapport à ceux de 2021.

Plafonds 2022 de la Sécurité Sociale

PASS 2022 - Sécurité Sociale - Plafonds
PASS 2022 - Plafonds de la Sécurité Sociale
PASS annuel 2022	41 136 €
PASS trimestriel 2022	10 284 €
PASS mensuel 2022	3 428 €
PASS hebdomadaire 2022	792 €
PASS quotidien 2022	189 €
PASS horaire 2022	26 €

Quel plafond retenir ?

Depuis le 1er janvier 2018, le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce plafond est également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes. Pour les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice, il est fait application des taux et plafonds en vigueur lors des périodes de travail donnant lieu à ces rappels. Pour les sommes versées après le départ du salarié, il est fait application des taux et plafonds applicables lors de la dernière période de travail de celui-ci.

Le plafond mensuel pourra être ajusté en fonction de la périodicité de paie pour les personnes qui ne bénéficient pas de la mensualisation. En cas de temps partiel ou d’absences, le plafond tiendra compte de la durée du travail et/ou de présence.

Plafond épargne retraite (PER)

Le PASS est utilisée comme référence pour la détermination des plafonds de déductibilité des sommes versées sur les PER individuels (ou pour les PERP, Madelin et autres placements épargne retraite encore ouverts).

PER (plan épargne retraite) : plafonds 2024 de déductibilité des versements

PER individuel 2024 : plafond de déduction

Le plafond de déduction de l’impôt sur le revenu des sommes versées sur un PER individuel est soumis à la condition suivante : 10% des revenus nets de 2023, sous réserve de ne pas dépasser 10% de 8 fois du montant du PASS annuel de 2023. En cas d’absence de revenus, ou de faibles revenus, le plafond minimal accordé pour la déduction est de 10% du PASS annuel de 2023.

Plafonds de déduction des versements PER pour 2024
Plafond Minimum	Plafond personnel	Plafond Maximum
4 637€	10% de vos revenus	37 094€

Le plafond total de déduction pour les cotisations versées en 2024 est composé du plafond annuel applicable aux cotisations versées en 2023 augmenté des reliquats des plafonds annuels applicables non utilisés des années 2021, 2022 et 2023 (calculés respectivement sur les revenus 2020, 2021 et 2022 et le cas échéant, réduits des cotisations versées les années précédentes).

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale, la nouvelle référence

Depuis le 1er janvier 2018, les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont modifiées. Ainsi, le plafond mensuel est la référence à retenir, et non plus le plafond mensuel. Le plafond de la Sécurité Sociale est utilisé pour de nombreux calculs de plafonds ou de minimum, aussi bien en épargne salariale, qu’en épargne retraite pour les limites de défiscalisation (PER - Plan épargne retraite, madelin, perp, PER, etc.), cf fiscalité des PER ou fiscalité des PERP.

Plafonds 2021 de la Sécurité Sociale

PASS 2021 - Sécurité Sociale - Plafonds
PASS 2021 - Plafonds de la Sécurité Sociale
PASS annuel 2021	41 136 €
PASS trimestriel 2021	10 284 €
PASS mensuel 2021	3 428 €
PASS hebdomadaire 2021	792 €
PASS quotidien 2021	189 €
PASS horaire 2021	26 €

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