Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
FranceTransactions.com
Contrats d’alternance : salaires nets des apprentis et alternants en contrat de professionnalisation pour la rentrée 2022-2023
Quels sont les salaires nets des alternants à compter de septembre 2022 ? Apprentis ou contrats de professionnalisation ? Grille des salaires nets 2022-2023
Alternants : apprentis et contrats de professionnalisation
Ne pas confondre apprentissage de contrat de professionnalisation. Au sein des entreprises, la confusion entre apprentis et contrats de professionnalisation est fréquente. Tous les deux sont des alternants, suivent une formation en alternance avec un organisme de formation et une entreprise. La différence fondamentale entre les deux étant que l’apprenti suit une formation initiale, l’alternant en contrat de professionnalisation suit une formation en reconversion. C’est d’ailleurs pourquoi ces deux types d’alternants ne sont pas traités de la même façon, aussi bien au niveau de la rémunération que de la fiscalité (imposition des salaires).
À noter : des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le salaire n’est pas exonéré de cotisations sociales ni d’impôt sur le revenu.
Contrat de professionnalisation
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires :
d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ;
d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac ;
d’un bac général.
Elle est majorée pour les titulaires d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac. Les majorations liées au passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire de l’alternant. Les revenus des alternants en contrats de professionnalisation sont imposables sur le revenu.
Rappel du montant du SMIC actuel (en vigueur depuis le 01/11/2024) : 1 801,84 € brut par mois, soit 1 426,33 € net, sur la base légale de 35 heures par semaine, soit 151.67 heures par mois.
Niveau de salaire applicable à un salarié en contrat de professionnalisation
Âge du salarié
Salaire minimum de base (net avant impôt)
Salaire minimum majoré (net avant impôt)
Moins de 21 ans
55% du Smic, soit 784,48 €
65% du Smic, soit 927,12 €
De 21 ans à 25 ans inclus
70% du Smic, soit 998,43 €
80 % du Smic, soit 1 141,07 €
Plus de 26 ans
Au moins 100 % du Smic ( 1 426,33 € net avant impôt) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise si elles sont plus favorables.
⚠️ Note : les montants indiqués sont des revenus nets, et non pas brut, comme beaucoup d’articles l’indiquent. Il s’agit donc de revenus versés effectivement à l’alternant par l’employeur. Ces revenus peuvent être soumis à imposition sur le revenu. Il ne s’agit donc pas de revenus nets perçus, et non pas net fiscal.
À savoir : Salaire minimum conventionnel. Un accord collectif applicable à votre entreprise ou votre contrat de travail peut prévoir une rémunération plus favorable. D’autre part, vous avez droit à la prise en charge de vos frais de transport domicile-travail.
Contrat d’apprentissage
La rémunération des apprentis est exonérée de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du Smic (21 622,08 €).
En fonction de votre âge et du nombre d’années en apprentissage, votre rémunération minimale est, depuis le 1er août 2022, fixée ainsi :
Rémunération nette mensuelle minimale d’un apprenti
Situation
16 à 17 ans
18-20 ans
21-25 ans
26 ans et plus
1re année
27 % du Smic, soit 385,11 €
43 % du Smic, soit 613,32 €
Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 755,96 € et 53 % du salaire minimum conventionnel
100 % du Smic soit 1 426,33 Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel
2e année
39 % du Smic, soit 556,27 €
51 % du Smic, soit 727,43 €
Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 870,06 € et 61 % du salaire minimum conventionnel [1]
100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel
3e année
55 % du Smic, soit 784,48 €
67 % du Smic, soit 955,64 €
Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit 1 112,54 € et 78 % du salaire minimum conventionnel
100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel
À noter : dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, le salaire est exonéré de toute cotisation sociale dans la limite de 79 % du Smic (soit 1 126,80 €). La part de rémunération au-delà de ce montant reste soumise à cotisations.
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
[1] Salaire minimum conventionnel = correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Nouvelle hausse du SMIC en vue ! L’inflation poursuit sa folle ascension et pousse le SMIC horaire vers une nouvelle augmentation de 2.01%. Ce sera la 3ième hausse du SMIC en cette année (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée.
Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.