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Quels sont les salaires nets des alternants à compter de septembre 2022 ? Apprentis ou contrats de professionnalisation ? Grille des salaires nets 2022-2023
Ne pas confondre apprentissage de contrat de professionnalisation. Au sein des entreprises, la confusion entre apprentis et contrats de professionnalisation est fréquente. Tous les deux sont des alternants, suivent une formation en alternance avec un organisme de formation et une entreprise. La différence fondamentale entre les deux étant que l’apprenti suit une formation initiale, l’alternant en contrat de professionnalisation suit une formation en reconversion. C’est d’ailleurs pourquoi ces deux types d’alternants ne sont pas traités de la même façon, aussi bien au niveau de la rémunération que de la fiscalité (imposition des salaires).
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires :
| Âge du salarié | Salaire minimum de base (net avant impôt) | Salaire minimum majoré (net avant impôt) |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 55% du Smic, soit 784,48 € | 65% du Smic, soit 927,12 € |
| De 21 ans à 25 ans inclus | 70% du Smic, soit 998,43 € | 80 % du Smic, soit 1 141,07 € |
| Plus de 26 ans | Au moins 100 % du Smic ( 1 426,33 € net avant impôt) ou 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise si elles sont plus favorables. | |
La rémunération des apprentis est exonérée de CSG et de CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant brut annuel du Smic (21 622,08 €).
En fonction de votre âge et du nombre d’années en apprentissage, votre rémunération minimale est, depuis le 1er août 2022, fixée ainsi :
| Situation | 16 à 17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1re année | 27 % du Smic, soit 385,11 € | 43 % du Smic, soit 613,32 € | Salaire le + élevé entre 53 % du Smic, soit 755,96 € et 53 % du salaire minimum conventionnel | 100 % du Smic soit 1 426,33 Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel |
| 2e année | 39 % du Smic, soit 556,27 € | 51 % du Smic, soit 727,43 € | Salaire le + élevé entre 61 % du Smic, soit 870,06 € et 61 % du salaire minimum conventionnel [1] | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel |
| 3e année | 55 % du Smic, soit 784,48 € | 67 % du Smic, soit 955,64 € | Salaire le + élevé entre 78 % du Smic, soit 1 112,54 € et 78 % du salaire minimum conventionnel | 100 % du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 426,33 €) et le salaire minimum conventionnel |
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
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[1] Salaire minimum conventionnel = correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
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