Capimed est un PER (plan épargne retraite) à points, tout comme le PER Préfon, proposé aux fonctionnaires et agents de la fonction publique. Capimed, de son côté, s’adresse au médecin libéral en exercice âgé de moins de 70 ans et au conjoint collaborateur affilié à la CARMF, un complément de retraite par capitalisation dans le cadre d’un [a[plan d’épargne retraite (PER)]a].
Adhésion
Le bulletin individuel fixe définitivement la date d’adhésion et l’option. L’adhérent peut choisir l’une des deux options proposées suivant ses possibilités financières. L’acquisition des points se fait dans la même proportion dans l’une ou l’autre option. Pour adhérer, il faut avoir réglé vos cotisations obligatoires aux régimes vieillesse et maladie. Une attestation de votre Caisse maladie confirmant que vous êtes à jour au 31 décembre doit être jointe à votre bulletin d’adhésion. L’adhérent peut renoncer à son adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date du premier versement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cotisations modulables
Vous pouvez augmenter ou réduire la cotisation, chaque année, en choisissant une nouvelle classe dans votre option. La cotisation évolue, annuellement, comme le plafond annuel de la Sécurité sociale. Vous retrouverez toutes les valeur sur le site de la CARMF.
Versements des cotisations
Le règlement des cotisations doit être effectué :
soit intégralement avant le 30 juin,
soit en deux termes semestriels égaux (31 mars et 30 septembre),
soit par prélèvements mensuels, demandés avant le 15 avril.
Toute cotisation annuelle ou de rachat payée hors délai donnera lieu à attribution d’un nombre de points calculé en fonction du prix d’acquisition du point établi pour l’année suivant celle du versement.
Les frais
Sur chaque versement il est prélevé 2,5 % au titre des frais de gestion sur encaissement des cotisations. Il n’y a aucun frais sur l’épargne gérée. De plus, si vous transférez vos autres contrats de type PER vers Capimed, il n’y aucun frais sur votre versement.
Le montant de la cotisation de rachat est égal à celui de la cotisation annuelle. Le rachat peut s’effectuer dès l’adhésion ou ultérieurement, mais uniquement pendant une période égale au nombre d’années d’affiliation à la CARMF antérieures à l’adhésion à Capimed. Ce rachat est à envisager lorsque le montant du versement que vous souhaitez capitaliser est supérieur à la classe 10 de l’option choisie.
Exemples de rachat : Pour un versement de 14 000 € dans l’option A : il faudra choisir la classe 5 représentant une cotisation de 6 715 € et opter pour le rachat qui sera égal au montant de la cotisation. Pour un versement de 30 000 € dans l’option B : il faudra choisir la classe 5 représentant une cotisation de 13 430 € avec rachat du même montant.
À savoir : Les cotisations de retraite et de prévoyance obligatoires sont entièrement déductibles des revenus professionnels.
Invalidité ou décès avant la retraite
En cas d’invalidité totale et définitive avant la liquidation de votre retraite. Vous pourriez demander le versement de la contre-valeur en euros de 95 % du nombre de points acquis, divisé par le coefficient prévu à l’article 8 correspondant à votre âge lors de ce versement, la contre-valeur du point étant égale à dix fois la valeur de service du point pour l’année du versement.
En cas de décès avant la liquidation de votre retraite
Le bénéficiaire que vous désignez recevrait, selon son choix :
soit immédiatement une rente d’une durée de 10 ans,
soit à 60 ans une rente viagère correspondant à 95 % du nombre de points acquis divisé par un coefficient correspondant à votre âge de décès et multiplié par un coefficient correspondant à l’âge du bénéficiaire lors du décès (articles 8 et 13 du règlement),
si le bénéficiaire est lui-même adhérent, il pourrait demander le report sur son propre compte de 95 % du nombre de points calculé ci-dessus.
Vous ne pouvez désigner qu’un bénéficiaire à la fois. Toutefois sur demande expresse de votre part, vos enfants désignés pourraient chacun percevoir une rente de 10 ans, le capital constitutif étant alors scindé en autant de parts égales que d’enfants désignés.
Sortie en capital à échéance
Si vous ne souhaitez pas une sortie en rente, vos droits pourront être liquidés, selon votre choix, sous forme de capital (en un, cinq ou dix versements annuels).
Calcul des points
Chaque cotisation annuelle nette de frais permet d’acquérir un nombre de points au prix retenu pour l’année de versement. Il est de 21,80 € au 1er janvier 2022, 22,01 € au 1er juillet 2022. Afin de tenir compte de la durée de l’épargne, les points acquis sont affectés d’un coefficient d’âge de 0,32 lors de l’imputation du versement calculé en fonction du taux d’intérêt technique maximum autorisé par la réglementation (0 % en 2022).
Calcul de la retraite
Le montant des prestations est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point, déduction faite d’un prélèvement de 2% pour frais de gestion liés au paiement des prestations. La valeur de service du point est revalorisée chaque année par le Conseil d’administration en fonction de l’inflation et des résultats financiers des placements. La valeur de service du point est de 2,1023 € au 1er janvier 2022.
🔍 Avis & notations
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Le régime Préfon Retraite est transformé en PER Préfon retraite. PER CGOS est un PER (Plan épargne retraite) assuré par ALLIANZ RETRAITE et distribué par CGOS.
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