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CRÉDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES (CTO)

Le PER CTO du Crédit Agricole est une des rares offres de PER individuel basé sur un compte-titres. La très grande majorité du marché étant composée de PER Assurances. CREDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES est un PER (Plan épargne retraite) assuré par CREDIT AGRICOLE et distribué par CREDIT AGRICOLE.

CRÉDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES (CTO) © FanceTransactions.com/Crédit Agricole

Publié le , mis à jour le

Crédit Agricole : PER compte-titres ou/et PER assurance !

Vous avez le choix au Crédit Agricole ! Le Crédit Agricole est, à ce jour, le seul établissement financier proposant les deux types de PER Individuel : le PER Assurance et le PER individuel Bancaire (compte-titres). Via sa filiale en Assurance-Vie Prédica, le PER Assurance du Crédit Agricole est proposé aux épargnants préférant opter pour un support en assurance-vie. Le PER compte-titres est quant à lui proposé aux épargnants souhaitant investir sur les marchés financiers en direct, sans avoir un assureur en contrepartie.

Si les caractéristiques principales du PER individuel, issues de la Loi PACTE, restent les mêmes entre les deux versions, assurance ou compte-titres, des différences notoires sont à connaître, notamment en termes de transmission (décès du souscripteur, que ce soit en phase d’épargne ou de retraite). Vérifiez si vous avez avantage à opter un PER compte-titres ou un PER assurance, ou les deux ! Vous pouvez souscrire autant de PER que vous le souhaitez !

Moins de frais sur un PER compte-titres ?

La polémique autour des frais portant sur les PER a enflé ces dernières semaines de façon assez surprenante. En effet, le cas étant pour le moins équivalent à ce qui se passe sur les compte-titres et les contrats d’assurance-vie depuis des décennies, que ce soient des PER ou pas ne changent rien. Certains pensent encore que ces frais seraient moindres sur les PER compte-titres. C’est totalement vrai pour ces PER à éviter, truffés de frais, dont des frais sur les versements prohibitifs. Toutefois, par rapport aux PER assurances sans frais sur versements (0%), et dont les frais de gestion sont parmi les plus bas du marché (0.5%), ces PER assurances apparaissent plus avantageux. En l’occurrence, ce PER compte-titres n’affiche que 0.4% de frais de droits de garde par an, mais auxquels s’ajoutent 5 euros par an par ligne de portefeuille. Sachant qu’à chaque transaction, achat ou vente de titres, des frais de transactions seront facturés de 0.5%. Au total, cela pourrait faire sensiblement davantage de frais qu’un PER assurance concurrentiel sans frais sur les versements. Quand aux frais internes portant sur les fonds (OPC) eux-mêmes, ils restent strictement identiques, que le titre soit détenu soit un compte-titres ou via une assurance-vie.

Si peu de PER assurances permettent d’investir sur des titres vifs (actions), il faut noter que les conditions d’investissement sont le plus souvent spécifiques (minimum de 10.000 euros / actions, frais de gestion supplémentaires de 0.10% par exemple).

PER CTO : frais de transaction et frais de garde

Sur un compte-titres, aucuns frais de gestion, tels qu’ils sont présentés sur un contrat d’assurance-vie. Toutefois, les frais ne restent pas neutres pour autant. En effet, à chaque transaction, la banque va prélever ses commissions de transactions. Ainsi, sur le PER CTO, ils s’établissent à 0.5%. C’est relativement cher. Il vous faudra opter pour la version Invest store intégrale, permettant d’avoir accès au tarif bien plus avantageux de 0.09% de frais de transaction, à partir de 1.000€ de transaction sur la place financière Euronext. Ce tarif vous sera octroyé à partir de 25 transactions effectuées par an. Autant dire que votre portefeuille de titres doit tourner suffisamment.

Gestion pilotée

Deux options sont proposées aux épargnants :

  1. une gestion pilotée à horizon avec 3 profils (prudent, équilibre, dynamique) ou la sélection des supports est réalisée par le Crédit Agricole. Cette formule de gestion pilotée à horizon est obligatoire sur tous les PER. Elle permet une allocation progressivement sécurisée en fonction de l’horizon de retraite et du profil de risque de l’investisseur. Le profil équilibre vous est proposé par défaut. 2 autres profils sont proposés : prudent et dynamique.
  2. une gestion libre, seul ou avec un conseiller indépendant (honoraires à régler spécifiquement).

Accessible à tous ou presque

Ce PER compte-titres n’est pas accessible, ni aux enfants mineurs, ni aux personnes âgées de plus de 68 ans. C’est restrictif, mais respectueux des règles de prudence vis à vis des profils d’investisseurs. Les PER assurances sont plus ouverts, généralement aux mineurs ainsi qu’aux épargnants plus âgés que 68 ans. Le versement initial est de 500 euros. Les versements réguliers sont à à partir de 50 €/mois ou 150 €/trimestre ou 300 €/semestre ou 600 €/an. Les investissement sur des SCPI ne peuvent pas être effectuées de façon régulière, ce qui est dommage. Le versement libre doit être d’un montant minimum de 250 €.

Évidemment, aucune garantie de capital n’est proposée sur un PER compte-titres, aucun fonds en euros ne pouvant être proposé.

Sortie en capital

Comme tous les PER, l’épargnant pourra sortir en capital de son PER CTO lors de sa prise de retraite. La sortie peut d’effectuer en plusieurs fractionnements.

Sortie en rentes viagères

  • rente viagère individuelle : une rente versée la vie durant de l’adhérent-assuré, selon la périodicité choisie, le montant de rente calculé d’après l’âge à la date d’effet de la rente et le montant de l’épargne-retraite constituée.
  • Rente viagère réversible : une rente calculée d’après l’âge de l’adhérent-assuré, celui du réservataire (personne qui bénéficie de la réversion), le taux de réversion choisi et le montant de l’épargne-retraite à la date d’effet de la rente. Au décès, et sans interruption, le réservataire, sa vie durant, percevra le paiement de la rente de réversion.
PER CREDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES : fiche pratique
PER CREDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES
Distributeur PERCREDIT AGRICOLE
Compartiment PERIndividuel
Support du PERcompte-titres
DépositaireCREDIT AGRICOLE
Versement initial minimum500.00 €
Frais
Frais sur versement (maxi.)0.00 %
Droits de garde0.400 %
Précisions droits de gardeDroits de garde : 0.4% + 5 euros par ligne
Frais de transactions sur titres vifs0.50 %
Frais / Sortie en rentes viagères
Frais de gestion sur encours de rentes0.80 %
Frais d'arrérages de rentes0%
Fonds euros
Nombre de fonds euros0
EN SAVOIR PLUS

Fiscalité des PER

La fiscalité des PER (Plan épargne retraite) est particulière et peut être complexe selon les cas. Vous devez impérativement en connaître les détails avant de souscrire un PER. Les conditions de sortie en capital du PER sont notamment soumises à des conditions fiscales particulières.
À savoir : Un PER compte-titres n’a strictement rien à voir avec un PEA. La philosophie et la fiscalité de ces produits reposant sur des compte-titres sont totalement différentes. La rente issue d’un PER CTO est fiscalisée, celle issue d’un PEA ne l’est pas. Les retraits en capital d’un PER sont fiscalisés si les versement ont donné lieu à des réductions d’impôts. Les versements sur un PER peuvent être défiscalisés, aucun avantage pour ceux effectués sur le PEA. Les plus-values d’un PEA peuvent être exonérées de fiscalité, pas celles du PER compte-titres.

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2  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • CRÉDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES (CTO)

    💬 5 janvier 2023 09:57, par yuta

    Bonjour

    En cas de décès du titulaire du PER CTO le compte titre est-il clos et reste dans l’attente des instructions du notaire, les titres pouvant être dévolus aux héritiers (comme pour un PEA) ou alors les titres sont liquidés immédiatement ? Merci. Bien à vous

    👉 Répondre à ce message

    • CRÉDIT AGRICOLE PER COMPTE-TITRES (CTO)
      Bonjour, contrairement à un compte-titres ordinaire ou PEA, dans le cadre d’un PER compte-titres, les titres sont immédiatement liquidés au décès du souscripteur et la somme correspondante est transmise au notaire pour la dévolution successorale. Bien à vous

      👉 Répondre à ce message

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