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Assurance-vie : Quand on est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir le capital ?Tour d’horizon des différentes étapes à effectuer...
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Publié le par Alexia A.Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Dans la majorité des cas lors du décès d’un assuré, le capital de son Assurance Vie est versé sans encombre au bénéficiaire.
Mais il arrive que certains contrats se retrouvent en déshérence. C’est à dire que le capital de l’Assurance Vie n’est réclamé par aucun bénéficiaire. Entre les bénéficiaires qui s’ignorent, les divorces, les familles recomposés, les déménagements... les causes sont multiples.
L’assureur, une fois au courant du décès de son assuré doit effectuer des recherche pour retrouver le ou les bénéficiaires. Encore faut-il avoir connaissance du décès !
Depuis 2006 l’ association AGIRA, donne accès, aux compagnies d’assurance, au fichier INSEE qui recense les décès (Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques, RNIPP) et aides les bénéficiaires à retrouver une éventuelle souscription d’un proche décédé.
Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, mieux vaut ne compter pas compter sur l’assureur pour vous contacter, vous risqueriez d’attendre longtemps surtout si celui n’est pas au courant du décès de l’assuré.
En premier lieu donc, il convient donc d’informer la banque ou l’assureur du décès de son client.
Pour cela il faut faire parvenir à l’assureur un acte de décès. Ce document, peut être demandé par toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt. L’acte de décès est délivré gratuitement sur simple demande ( sur place, par courrier ou en ligne) dans la mairie de la dernière résidence du défunt ou dans celle du décès.
Après réception de l’acte de décès, l’assureur vous retournera un dossier à remplir avec demande de pièces justificatives.
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Vous êtes bénéficiaire, vous êtes donc en droit de réclamer le capital de l’Assurance-Vie. Pour cela il vous faudra remplir le dossier que vous a fait parvenir la compagnie d’assurance.
Il n’est pas possible de fournir une liste exacte des pièces à joindre au dossier, celle ci diffère d’un assureur à l’autre.
Le but étant de prouver votre qualité de bénéficiaire.
Si vous êtes le conjoint ou désigné nominativement, une pièce d’identité suffira. Pour les autres, un certificat d’hérédité délivré sur demande à la mairie sera suffisant si les capitaux ne dépassent pas 5335,72 €. Dans le cas contraire il faudra impérativement passer chez le notaire pour obtenir acte de notoriété.
Le bulletin d’adhésion est parfois réclamé, un document qui est rarement en la possession du bénéficiaire et souvent difficile à retrouver, le défunt n’était pas forcement ordonné dans ses papiers. Dans ce cas,une déclaration de perte sur l’honneur réglera le problème.
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L’assurance-vie est soumise à imposition et le fisc risque de mettre bien moins de temps que l’assureur pour vous retrouver. Il vaut donc mieux effectuer correctement les déclarations nécessaires :
Après étude de votre dossier par le service des impôt le bénéficiaire recevra un certificat de non exigibilité ou d’acquittement des droits réglés à retourner sans tarder à la compagnie d’assurance.
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Après réception du dossier dûment complété, l’assureur dispose d’un mois pour débloquer les fonds et régler le bénéficiaire. Plusieurs possibilités s’offrent à lui :
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