FranceTransactions.com
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2022 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2020 (avis d’imposition 2021). Détails des taux de CSG applicables en 2022.
CSG retraitésPrélèvements sociauxTaux de CSG déductible
Publié le par Denis LapalusLa CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2022, il s’agit du RFR de 2020 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2021, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2021).
Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2022 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2020 (Avis d’imposition 2021) pour la détermination du taux de CSG 2022. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
| Nombre de parts fiscales | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6% | Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3% |
| 1 | 11 431 € | 14 915 € | 23 147 € |
| 1,5 | 14 484 € | 18 935 € | 29 384 € |
| 2 | 17 536 € | 22 925 € | 35 575 € |
| 2,5 | 20 558 € | 26 915 € | 41 766 € |
| 3 | 23 640 € | 30 905 € | 47 957 € |
| par demi-part supplémentaire | 3 052 € | 3 990 € | 6 191 € |
| par quart de part supplémentaire | 1 526 € | 1 995 € | 3 096 € |
Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.
Exemple : en 2019 votre taux de CSG était de 3,8% mais votre RFR 2019 correspondait à un taux de 6.6%. Votre taux de CSG n’a pas changé sur vos pensions perçues en 2020. Votre RFR 2020 est de nouveau dans la tranche à 6.6%, votre taux de CSG va donc augmenter cette année, en 2021. Vous le constaterez sur votre pension de janvier, versée en février 2021.
Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 431 € sont exonérés de CSG et de CRDS.
| Natures de revenus | Taux 2022 de CSG | Taux 2022 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu | |
|---|---|---|---|
| Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc). | 9.20% | 6.80% | |
| Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraite | RFR 2020(*) compris entre 11.4431€ et 14.944€ | 3.80% | 0.00% |
| RFR 2020(*) compris entre 14.945€ et 23.193€ | 6.60% | 4.20% | |
| RFR 2020(*) égal ou supérieur à 23.194€ | 8.30% | 5.90% | |
| Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.) | 9.90% | 6.80% | |
(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2020 (IR 2021) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2022
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 2.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’abattement spécifique 2022 pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ainsi pour les personnes invalides, est variable selon le montant du revenu global du foyer (...)
Être père ou mère de 3 enfants donne droit à une majoration de la pension de retraite de 10%. Mais, moins connue, cette clause s’applique également aux personnes ayant élevés 3 enfants, pendant au (...)
Journée internationale des droits des femmes : Sapiendo Retraite renouvelle sa campagne d’information retraite gratuite auprès des femmes jusqu’au 11 mars (...)
Une partie de la CSG payée sur les revenus fonciers est déductible l’année de leur perception. Encore faut-il le savoir et ne pas oublier de demander son remboursement. Des économies d’impôt sur le (...)
Les pensions de retraite de base (CNAV, SMA et autres) seront réévaluées de 4% (soit 48 euros par mois pour une pension de 1200 euros), afin de tenir compte de l’envolée de l’inflation (...)
TOP 5 des placements épargne retraite préférés des Français.
Quel sera le taux de CSG appliqué à vos pensions de retraites à percevoir en 2024 ?
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2023 dépend du revenu fiscal de référence 2021 du foyer fiscal du retraité (RFR indiqué dans l’avis d’imposition 2022). Détails des taux de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
