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Bourse étudiante 2024-2025 : demande, plafonds de revenus, montants des bourses
Depuis le 20 janvier 2024 et jusqu’au 15 mai 2024 vous devez effectuer votre demande de bourse étudiante pour la rentrée 2024-2025. Plafonds de revenus, points à charge et montant de la bourse. Comment procéder ? Détails.
Droit à bourse et plafond des revenus de la famille
Le droit à bourse dépend du montant des ressources financières de votre famille, ainsi que du nombre d’enfants à charge et de l’éloignement de votre lieu d’études.
Pour déterminer votre droit à bourse et votre échelon, 3 critères sont retenus :
Les revenus de votre famille : pour une demande de bourse présentée au titre de l’année universitaire 2024-2025, les ressources prises en compte sont les revenus 2022 figurants sur l’avis d’imposition 2023 des parents de l’étudiant (qu’ils soient mariés, divorcés ou séparés).
Le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille (autre que vous) : pour chaque frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille, étudiant dans l’Enseignement supérieur : 4 points de charge. Pour chaque autre frère ou sœur, fiscalement à charge de la famille : 2 points de charge.
L’éloignement de votre lieu d’études : La distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial (commune de résidence) de l’établissement d’inscription à la rentrée universitaire. De 30 à 249 km : 1 point de charge. 250 km et plus : 2 points de charge.
Comment savoir si vous pouvez être boursier.e ?
Déterminez votre nombre de point de charge, puis selon le montant global des revenus de votre famille, déterminez l’échelon de votre bourse. Si le revenu de votre famille dépasse tous les plafonds indiqués pour la ligne correspondante à vos points de charge, vous ne pouvez donc être allocataire.
Bourse étudiante 2022-2023 : plafond de revenus afin d’en bénéficier
Pour l’année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) et ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources listés ci-dessous.
⚠️ Attention : l’étudiant boursier doit également faire preuve d’assiduité en cours, justifier ses absences et se présenter aux examens. En cas de non-réussite, il peut perdre sa bourse.
Plafonds de ressources ouvrant droit aux bourses sur critères sociaux (année universitaire 2024-2025)
Sauf conditions spécifiques, la bourse allouée n’est pas versée pendant les mois d’été correspondant aux vacances scolaires.
Justificatifs de ressources
La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée. (Auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger). Les ressources prises en compte sont celles de 2022 pour l’année universitaire 2024-2025, avec certaines exceptions
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?
Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d’un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents
Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).
Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant
Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques
Justificatifs de scolarité
Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur
Cas particuliers
Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité : attestation du Pôle Emploi
D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.
Vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai 2024 ?
Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.
Connectez-vous à votre espace Dossier Social Étudiant (DSE)
Le site messervices.etudiant.gouv.fr est l’entrée unique pour votre dossier social étudiant (DSE). Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, voeux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran.
Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D’ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE. Vos infos seront ainsi récupérées sur MesServices.etudiant.gouv.fr. En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées
Attention, vous disposez d’un délai de 7 jours pour finaliser votre dossier sans quoi il sera effacé et il faudra recommencer votre saisie
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Bonjour, je souhaite faire ma demande de bourse et créer mon dossier étudiantes, mais est-ce trop tard ? Et puis mes parents sont séparés mais je suis à la charge de ma mère et elle s’est marié avec mon beau-père, dans la rubrique "situation familiale" dois-je mettre "parents séparés" où "parents mariés" ? Et dernière question, où déposer les documents nécessaire pour le dosser étudiant ?
Merci d’avance.
Bonjour,
effectivement la compréhension des démarches pour obtenir une bourse est un peu compliquée. vous avez jusqu’au 31/05/24 pour faire votre demande de bourses, mais la demande peut être faite plus tard, mais je pense qu’il est préférable de la faire avant cette date.
Tout d’abord il faut créer votre DSE (Dossier Social Étudiant). Lors de la création il vous sera demandé des informations vous concernant.
Les pièces à joindre vous seront demandées au fil de la création de votre DSE.
Pour savoir quels revenus sont à prendre en compte il faut déterminer de qui vous êtes à la charge : uniquement votre maman, uniquement votre papa, du couple formé par votre maman et votre beau-père ou simplement de votre beau-père. Le mieux est de demander à votre maman et votre beau-père.
Pour les réponses à vos questions voici quelques sites qui vous aideront pour vos démarches (attention cela représente beaucoup de lecture, mais c’est indispensable pour tout bien comprendre). Toutes ces adresses sont des adresses de sites officiels, donc sûres.
Site pour créer le DSE : https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/envole/
Site pour la compréhension de votre situation :
[URL éditée automatiquement par le programme de modération]
Site gouvernemental pour l’attribution des bourses : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214
Voilà, j’espère que ces informations vous aideront à traverser cette étape sans trop de soucis.
Bon courage
Philou
Bonjour,
je suis le père divorcé, (parent isolé au regard des impôts lettre T) d’une étudiante dont la mère vit et travaille à l’étranger (comme fonctionnaire européen) sans avoir de lien fiscal avec la France et qui suivant son statut de fonctionnaire européen n’a pas d’avis fiscal dans son pays de résidence.
Pour la constitution de son DSE, ma fille doit-elle fournir un justificatif de revenus de sa mère en plus de mon avis fiscal ?
Apparemment le système demande la fourniture de ce justificatif malgré ma situation de parent isolé et l’étude de son DSE a l’air bloqué.
Merci d’avance pour vos réponses et votre aide.
Philou
Bonjour, savez vous si pour la rentrée 2024 /2025 les plafonds de ressources vont être réévalué, si oui quand ? En effet ma 2ieme fille était boursière pour cette année mais pour la rentrée 2024 nous dépassons le plafonds de 51 euros car notre fille aînée est sorti du foyer fiscal pour les revenus 2022 !! Donc 1 point en même quand nous faisons l’estimation ! Merci d’avance cordialement
avez vous trouver la réponse pour la revalorisation des plafonds de ressources pour l’année scolaire 2024-2025 ? Je suis dans le même cas, et je ne trouve aucune information ....
Bonjour, c’est normal, l’arrêté n’a pas été encore publié au Journal Officiel pour cette année, ni pour le montant des bourses, ni pour les plafonds de ressources. Bien à vous.
Bonjour,
après des heures de recherches sur internet, je constate que les dernières infos sur le plafond de revenus pour l’obtention d’une bourse n’est pas encore mis à jour pour 2024/2025. Tout ce que j’ai trouvé ce sont les plafonds pour l’année 2023/2024 qui datent d’avril 2023, à l’adresse ci-dessous.
[URL éditée par le modérateur]
Bien à vous
Philou
Je rentre de même que ma soeur jumelle en études supérieures. Notre papa est décédé et nous percevons une rente éducation imposable,,
Notre maman travaille.
Pour le calcul des bourses la rente éducation qui apparait dans une colonne différente de celle de notre maman sera t elle prise en compte ?
bonjour
vous n’avez pas à vous soucier de cela, le crous récupérant les informations des revenus déclarés par le biais du numéro fiscal de votre mère ou le votre si vous n’êtes pas rattaché fiscalement à elle.
Bonjour,
Petite question, à la question combien de frère et soeur sont en études supérieures, je ne sais pas trop quoi répondre.
Est ce qu’il s’agit uniquement des enfants déjà en études sup ou bien des enfants rentrant en études sup à la rentrée pour qui l’ont fait également une demande de bourses.
Je vous explique j’ai des jumeaux et je vais donc faire une demande pour chacun d’entre eux. Mais je ne sais pas si je mets enfants en études sup ou non. Car cela change le résultat.
merci pour vos réponses
Bonjour
oui, il faut indiquer le nb d’enfants en étude supérieure, autres que celui pour lequel vous faites la demande de bourse
par exemple, seront étudiants à la rentrée prochaine vos jumeaux, plus un autre enfant déjà en étude supérieure, vous allez indiquer 2 enfants en étude supérieur, c’est à dire le jumeau 2 et l’enfant déjà en étude supérieur. Et vous allez faire la même chose, pour le jumeau 1.
c’est ce qui permettra de déterminer votre point de charge pour connaitre votre échelon et montant de la bourse annuelle.
bonjour j’ai droit a la bourse 2023 2024 , dans les mois je doit déclarer ma bourse 2024 2025,mais parents en 2022 ont eu un revenue qui a augmenter juste sur cette année 1500 euros de plus par a rapport au barème normalement moi et mon frère nous n’aurons pas la bourse , mais en 2023 leurs revenue a baisser de 16000 euros , ma question comment je dois faire pour ne pas perdre notre bourse pour seulement cette année y a t’il un recourt ( j’ai la bourse depuis 3ans) cordialement
Bonjour
il faut faire la demande de bourse normalement et ensuite quand vous recevrez la notification d’attribution, vous avez 2 mois pour porter un recours pour faire réévaluer votre bourse. (tout est indiqué dans le document de notification à la dernière page). Toutes les voies de recours sont indiquées. Il faudra donc faire un courrier en expliquant qu’en 2023, il y a eu une baisse significative des ressources qui impacteront le montant de votre bourse et que vous souhaiteriez que votre bourse soit réévaluer.
bonjour, je vais faire la demande de bourse pour mon fils qui rentre en étude supérieur à la rentrée prochaine.
Je suis parent isolé et je vais fournir ma feuille d’imposition 2023 pour les revenus 2022. Cependant j’ai lu dans les demandes de documents que même en étant parent isolé, il faillait verser la déclaration de revenu du père. Cependant voilà des années que nous n’avons pas de nouvelle, il vit à l’étranger et je ne sais pas où il se trouve. Comment faire ? merci pour votre réponse.
Bonjour, je bénéficie des bourses du Crous depuis 3 ans, le CROUS m’a demandé un justificatif pour les revenus de mon père, ne le connaissant pas non plus je me suis déplacé au CROUS de mon secteur et j’ai simplement écrit une lettre justifiant le fait que mon père et inconnu en attestant sur l’honneur etc. et en signant la feuille, que la secrétaire à pris le temps de scanner et d’inclure dans mon dossier. Suite à cela j’ai eu mes bourses normalement sans problème.
Tant que le père de l’enfant n’existe réellement pas et que vous n’avez aucun lien avec celui ci, la lettre écrite à votre nom suffira largement.
Bonjour
Dans ce cas, il faut vous déclarer comme "parent isolé" et ne déclarer que vos ressources, c’est à dire fournir uniquement votre numéro fiscal.
Bonjour,
Mon Revenu brut global (RBG) figurant sur l’avis d’impôt établi en 2022 est divisé par 2 mais cette année pour ma demande de bourse ils prennent le RGB de 2021.
Comment est ce que je peux faire car cela fait vraiment une grosse différence de bourse.
Merci pour votre réponse
Pour l’année universitaire 2023-2024, les revenus retenus sont ceux perçus en 2021 (avis fiscal de 2022). Je ne sais pas si cela répond à votre question, mais c’est ce que déclare etudiant gouv fr.
Il y a peut-être toujours ce décalage d’un an, malgré le prélèvement à la source.
C’est expliqué juste avant le tableau. Vous commencez par calculer les points de charge de la famille :
2 points de charge pour chaque frère et sœur à la charge de la famille ;
4 points de charge pour chaque frère et sœur à la charge de la famille, étudiant dans l'Enseignement supérieur ;
1 point de charge pour une distance comprise entre 30 km et 249 km entre le domicile familial et l'établissement universitaire, 2 points de charge au-delà de 250 km.
Ensuite dans la ligne correspondant aux points de charge de la famille, vous cherchez le seuil qui correspond au revenu de la famille.
Exemple : vous êtes unique enfant à charge et votre établissement est à moins de 30 km du domicile parental, vous avez donc 0 points de charge. Si les revenus familiaux sont compris entre 22 500 et 33 100, vous aurez la bourse bourse d’échelon 0 bis. À 33101 € vous n’êtes pas boursière, à 22499 € vous avez le droit à la bourse d’échelon 1.
Bonjour
Je suis francais resident a l'etranger et j'ai 2 enfants (jumeaux) en etude en France. Ils entrent en 2eme annee de BBA et j'ai fait la demande de bourse depuis debut mai (ils avaient obtenu la bourse pour la 1ere annee). C'est l'ambassade du pays ou je reside qui gere le dossier pour envoyer leur avis au Crous. J'ai soumis ma declaration de revenus ainsi que celle de ma femme (meme si elle a arrêté de travailler) ; nos relevés de compte bancaire ainsi que pas mal d'autres details demandés.Mes revenus sont très modestes (moins de 9000 euros par an) car je suis retraité et je touche une petite pension de mon ancien employeur dans le pays ou j'ai travaillé (hors France) ainsi que la pension de vieillesse de ce pays (j'ai la double nationalité). Pour info je ne touche aucun revenu de métropole (pas de pension rien car je n'y ait jamais travaillé). L'ambassade m'a demandé mes biens immobiliers. Comment est ce que le montant de ces biens peuvent ils empêcher mes 2 enfants d'etre boursiers (valeur d'environ 400000 euros pour 2 biens) ?La bourse du Crous decidera du montant de reduction obtenue sur leur scolarité (ecole de commerce). Cette bourse j'en ai besoin car sinon mes enfants ne pourront pas continuer car je n'ai pas les moyens de payer seul ces etudes. Sinon ou puis-je trouver ces infos et quels sont les reglements ou la loi concernant l'attribution de bourse aux enfants dont ,les parents resident a l'etranger ? Je suis perdu et inquiet car on me bombarde de questions et cela n'a pas l'air d'aller dans le bon sens. Merci de m'aider. Si la demande de bourse est refusée quel est le recours ?
J’ai la réponse à votre problème : vous vendez un de vos bien, avec 200 000 euros, vous aurez de quoi payer la 2e année de Bachelor of business administration de vos enfants. BBA, une école où on apprend à socialiser les pertes mais privatiser les bénéfices ?
C’est un peu ce que vous réclamez puisque vous ne payez aucun impôt en France (et n’en avez jamais payé ?) mais souhaitez que les contribuables français paient les études de vos enfants.
« Comment est ce que le montant de ces biens peuvent ils empêcher mes 2 enfants d'être boursiers ? « demandez-vous.
Le JO Sénat du 07/07/2022 y répond page 3256 :
« Pour l’étudiant français dont les parents résident à l’étranger, le consulat de France doit transmettre, à titre confidentiel, les éléments permettant d’évaluer les ressources et les charges familiales et, notamment, une appréciation sur le niveau des revenus compte tenu du coût de la vie locale. Les seuls revenus fiscaux ne sont en effet pas suffisants pour évaluer ces difficultés matérielles pour les foyers localisés à l’étranger.
Pour le dire autrement, en étant propriétaire (et locataire ?) d ’un bien de 200 000 € (celui que vous n’avez pas encore vendu pour les études de vos enfants, votre retraite annuelle de 9000 € vous place dans une situation de privilégié par rapport à un SMICard en France, COMPTE TENU DU COÛT DE LA VIE LOCALE. et qu’il y paie des impôts.
bonsoir nous avons fait une simulation aux bourses pour notre fille le résultat nous donne échelon 0 avec une soeur en étude supérieur rattaché au foyer fiscal puisqu on nous demande que les enfants rattachés au foyer fiscal mais quand on fait le dossier on nous demande le nombre de fréres et soeurs majeurs ayant une déclaration séparée de celle des parents etla oui il y a également une soeur en études supérieur qui a sa propre déclaration fiscal sous notre foyer est ce que ca changera le résultat ?
Bonjour,
Je suis un papa divorce, en garde alternée de deux enfants, la maman et moi sommes deux parents isoles (lettre T).
Apparemment, ma demande de bourse de mon fils a été rejete car les deux revenus ont été pris en compte (malgré que nous soyons tous les deux parents T) - en fait, le crous me dit si un seul parent est isole, alors on prends en compte que le revenu du parent, mais, si les deux parents sont isoles (situation encore plus précaires). les deux T s’annulent et on prends en compte les deux revenus..... comme n’importe quel couple ...
je vous avoue que j’ai du mal a comprendre la logique mais je suis pret a apprendre.
Merci
votre cas mérite d’être étudié dans certains détails personnels que je ne vous demanderais pas ici.
La situation de parent isolé signifie qu’UN parent est SEUL à élever et à subvenir aux besoins de l’enfant / des enfants
selon les modalités définies par la loi (cf Code Civil).
Vous mentionnez une garde alternée, n’est-ce pas contradictoire ?
Lorsque les parents fraudent potentiellement les impôts en se déclarant tous les deux en parent isolé les institutions
qui gèrent les bourses étudiantes - et qui n’ont pas vocation à contrôle fiscal - se baseront simplement sur les deux avis fiscaux.
Circulaire :
[URL éditée par le modérateur]
1.1.1. Parent isolé
Si, sur la déclaration fiscale du parent de l’étudiant, figure la lettre « T » correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa de l’article L. 262-9 du Code de l’action sociale et des familles), les revenus du seul parent concerné sont pris en compte, sauf dans le cas où la lettre « T » figure sur la déclaration fiscale des deux parents de l’étudiant.
Bonjour,
Je vous remercie de votre message. Je souhaite juste apporter une petite correction sur le fait que la situation de parent isole n’est absolument pas contradictoire avec la garde alternee.
Nous avons revu notre situation de multiples fois avec le CDI. Nous partageons d’ailleurs l’avantage du parent isole en 2, comme prevu dans les textes. Je vous laisse consulter les differents articles sur internet.
Pourriez vous publier l’article du code civil qui contredit l’article des impots ?
En attendant, retour a ma question. Pourquoi deux parents en situation de parent isole, et en garde alternee ne sont pas pris en compte pour la bourse, et on ajoute les revenus des deux parents comme un couple normale ? Je ne comprends pas le fondement ?
Bonjour, cas de fraudes avérées mises à part, je n’ai jamais indiqué que deux parents, divorcés, en garde alternée, bénéficiant du statut de parent isolé, était illégal ? Relisez. En revanche, j’ai évoqué l’aspect paradoxal de ce principe quand il est mis en application avec les deux parents. De mon point de vue ce n’est pas le fondement de l’invention de ce statut. Cependant, en pratique, ce principe reste cohérent : dans les cas de deux parents, divorcés, ayant opté pour une garde alternée : à répartition égale des charges des enfants, répartition égale des avantages fiscaux (0,25 part). En ce qui concerne le principe d’un calcul de droit à bourse, il reste logique également : puisque vous partagez les charges des enfants il est pris en compte vos deux revenus. Bien à vous
la loi fiscal et la doctrine de la DGFiP définissent le terme de parent isolé, il ne vaut que pour la possibilité de cocher la fameuse case T.
La définition de parent isolé au sens fiscal du terme n’est pas à mettre en parallèle avec le code civil
je suis marié avec deux enfants
Pour la demande de bourses en étude supérieure de mon fils on me demande la situation de sa soeur et notre RFR du dernier avis d imposition 2022 des revenus 2021 alors que nous somme en avril 2023 , logique puisque c’est décalé et que c’est le dernier avis reçu à ce jour
Ma question pour la composition de famille : ma fille qui rentre dans mon avis d imposition 2022 était étudiante (en 2 eme année d ’ecole d ingé en 2021 , puis en derniere année d école d ingé en 2022) mais ELLE EST SALARIEE DEPUIS MARS 2023
Que dois je répondre dans le questionnaire du simulateur pour "nombre de frère et soeur rattachés au dernier avis d imposition"
1 étuduante sup comme elle l’était en 2021 et 2022
0 ?
faisons nous réfèrence comme pour le salaire à 2021/2022 ou 2023 ?
Bonjour, les revenus pris en compte pour le calcul d’une bourse sur critères sociaux s’apprécient en N-2. Pour la rentrée 2023 il s’agira donc de la situation fiscale de 2021 (déclarée en 2022). En ce qui concerne la fratrie, rattachée au même foyer fiscal que l’étudiant, il suffira de joindre leurs certificats de scolarité.
bonjour, lorsque je commence le dossier pour la bourse 2023 ils me demandent quel type de dépôt de dossier étudiant je veux déposer mais il y a que Normandie ou Nouvelle-Calédonie . que dois-je faire ?
Bonjour,
J ai le même souci. J ai appelé le Crous et pr le moment le service de demandes de bourses n est pas encore ouvert quelle q soit l académie. Il faut attendre.
Bonne journée
Bonjour, pour la demande de bourse 2023-2024, j'aimerais savoir si c'est bien le revenus brut global 2021 figurant sur l'avis fiscal 2022 qui détermine le niveau de la bourse où c'est le revenu fiscal de référence ou celui du taux effectif mondial ? Un de mes parents travaille et vit à l'étranger, donc j'aimerais savoir si ses revenus peut changer l'échelon auquel j'aurais la bourse. Merci
Bonjour,
Quel est le revenu fiscal à prendre en compte dans la situation ci-dessous ?
Parent divorcé avec jugement et garde de l’enfant mais remarié.
C’est le revenu du parent ou c’est le revenu du foyé à déclarer ?
Merci pour votre réponse.
Quand on n’est pas capable d’écrire la bonne orthographe de foyer, il me semble inutile de demander une bourse étudiante. Il convient dans ce cas d’ arrêter le gâchis.
Bonjour,
il va de soi que votre commentaire est stupide.
Vous n’envisagez même pas que l’auteur de ce message ne soit pas de nationalité française.
A tous les parents qui s’adaptent aux compétences de leurs enfants et qui pour eux apprennent deux
à trois langues étrangères, ne tenez pas compte de ces imbéciles qui n’ont jamais vu la couleur d’une
université prestigieuse. Bien à vous
Bonjour,
Je suis en situation de handicap reconnu par la MDPH à 80% suite à une longue maladie ainsi que mon concubin (invalidité)et de ce fait je n ai rien à déclaré pour l’année 2022 sur les impôts 2023. Peux t on demander à réviser le droit à la bourse dans ces cas là ?
Bonjour,
ne pas percevoir de revenus ne vous dispense pas de déclarer votre situation auprès des impôts.
Commencez déjà par mettre à jour votre / vos situation(s) fiscale(s).
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