Impôt 2024 : les dates fiscales importantes de ce mois de Novembre 2024
Liste des dates limites importantes pour la fiscalité des particuliers pour ce mois de Novembre 2024.
Alors que les avis d’imposition 2022 sont déjà mis à disposition via les espaces contribuables, les services fiscaux dressent le bilan de la campagne 2022 de déclaration des revenus 2022 : des chiffres parfois surprenants.
Déclaration automatiqueDéclaration de revenus
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Alors que les avis d’imposition commencent à arriver sur les espaces contribuables des Français, les services fiscaux dressent, comme chaque année, un bilan de la campagne déclarative des revenus. Une nouvelle fois, les Français ont largement recours aux services en ligne, très fonctionnels. Parmi toutes les statistiques publiées, quelques grandeurs soulèvent toutefois question.
Cette année, près de 34,5 millions de foyers fiscaux (88,6%) ont déclaré leurs revenus 2021 en ligne ou de manière automatique. Le nombre de déclarants en ligne continue de progresser de 2,7 % cette année, avec 23,9 millions de déclarants (+ 620 000) et 29 millions de déclarations en ligne. Cela implique qu’encore 11.4% des contribuables n’ont pas déclaré leurs revenus ou l’ont effectué via papier.
Cette année encore 10,8 millions de foyers ont déclaré leurs revenus de manière automatique, sans aucune démarche de leur part, après simple vérification de leurs données fiscales.
Parmi les foyers fiscaux destinataires d’un avis au cours de l’été 13,7 millions de foyer fiscaux (35 %) bénéficient d’un remboursement pour un montant total de 11,5 milliards d’euros, d’un montant moyen de 839€.
Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :
Les remboursements sont effectués par virement les 21 juillet et 02 août. Les usagers dont l’administration fiscale n’a pas les coordonnées bancaires se verront adresser dans les prochaines semaines un chèque par voie postale. Ils sont invités à transmettre leurs coordonnées bancaires à jour pour permettre à l’administration fiscale de leur adresser à l’avenir les remboursements dus par virement, mode de paiement le plus rapide et le plus fiable.
C’est le cas lorsque vos prélèvements à la source, réalisés en 2021, n’ont pas couvert le montant total de votre impôt. Cela s’explique, par exemple, si vos revenus ont augmenté l’an dernier ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou crédits d’impôt trop importante en janvier 2022.
En cas de montant à payer, celui-ci sera prélevé directement sur le compte bancaire que le foyer aura communiqué, entre septembre et décembre, en un prélèvement (si le montant est inférieur ou égal à 300 €) ou plusieurs prélèvements (si le montant est supérieur à 300 €).Toutes les précisions utiles concernant le paiement de l’impôt ou les remboursements sont portées sur les avis en cours de diffusion.
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