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Nouvelle aide financière en vue pour les travailleurs modestes, tenus de prendre leur voiture afin de se rendre à leur travail. L’aide financière, allant de 100 à 300 euros, recevable après demande justifiée, est soumise à conditions de revenus. Détails.
Aides socialesAllocationsChèque alimentaireChèque énergieLoi sur le Pouvoir d’AchatRFR (Revenu Fiscal de Référence)
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Les conditions d’application du chèque carburant (indemnité carburant pour travailleurs) se précisent. Ce dispositif d’aide financière contre la hausse du prix des carburants sera mis en place en octobre 2022, alors que la remise de 18 centimes par litre de carburant sera graduellement réduite jusqu’au 31 décembre 2022. Cette nouvelle aide financière, nommée chèque carburant par les Français, et indemnité carburant travailleurs par le gouvernement, sera incluse dans la loi pouvoir d’achat. Cette mesure sera présentée au Conseil des Ministres aura lieu le 18 juillet.
Ce chèque carburant, qui prendra la forme d’un virement bancaire, permettra de percevoir une aide financière allant de 100 à 300 euros. Le montant de la prime carburant dépend du niveau de revenu. Un bonus, allant de 50 à 100 euros sera versé selon le nombre de kilomètres parcourus et le niveau de revenu du bénéficiaire.
Cette indemnité carburant est réservée aux travailleurs modestes : indépendants, salariés, apprentis. Le Revenu Fiscal de Référence, par personne et par voiture, ne doit pas dépasser un plafond donné. Le montant de la prime carburant dépend du niveau de revenu. Ce chèque carburant devrait bénéficier à 11 millions de foyers.
| Revenu fiscal de référence par personne | Indemnité carburant | Bonus (trajet domicile/travail > 30km Ou gros rouleur (+12000 km/an)) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 9400 euros | 200€ | 100€ |
| De 9401 à 14100 euros | 100€ | 50€ |
« Cette indemnisation concernerait tous ceux qui travaillent, tous ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler » et « évidemment concernerait ceux qui ont des revenus moyens ou faibles », a expliqué lundi Bruno Le Maire sur France Inter. Au final le dispositif devrait toucher « plusieurs millions de personnes », selon le ministre de l’Economie et des Finances.
Le chèque carburant pourra être demandé sur le site des impôts à compter du 1er octobre 2022.
Deux bonus sont proposés. Du même montant, ces bonus s’activent dès lors que le bénéficiaire habite à plus de 30 km de son lieu de travail, ou bien qu’il parcourt plus de 12.000 km par an, à titre professionnel. Les deux bonus ne sont pas cumulables.
11 millions de Français auront accès, une nouvelle fois, à cette indemnité carburant travailleurs. Le plafond de revenus se base sur le Revenu Fiscal de Référence par personne (et non pas celui du foyer fiscal). Le montant de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier est de 14100 euros annuels.
Cette indemnité carburant travailleur sera versée en une seule fois. Aucun versement récurrent.
Cette aide financière sera versée, après contrôles, et demande effectuée par le bénéficiaire. La demande pour recevoir cette aide est à effectuer sur le site des impôts (impots.gouv.fr) via l’espace contribuable. Pour en bénéficier, les personnes éligibles devront se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques et demander l’aide en ligne. Elles recevront ensuite l’indemnité directement sur leur compte bancaire sous quelques jours.
Bercy précise déjà que des contrôles pourront être effectués. « Nous pourrons recouper avec le fichier des assurances automobiles pour vérifier que le demandeur a bien un véhicule, et avec celui du contrôle technique pour le nombre de kilomètres parcourus », relève la source ministérielle.
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