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A partir du lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin.
Immobilier locatifTrêve hivernale
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À partir de ce lundi 1er avril 2024 au matin, les expulsions locatives sont autorisées à reprendre, la trêve hivernale prenant fin. Les expulsions pour occupation illégale d’un logement vont donc pouvoir reprendre.
Instaurée par l’appel de l’Abbé Pierre durant l’hiver 1954, la trêve hivernale a été définitivement consacrée par une loi en 1956. Elle protège les locataires visés par une procédure d’expulsion durant les mois les plus froids de l’année. Si les propriétaires-bailleurs d’un logement occupé n’ont pas le droit stricto sensu d’expulser eux-mêmes les locataires, il n’en demeure pas moins qu’ils ont des droits pour permettre de récupérer leur bien au plus vite.
En effet, une procédure de résiliation de bail doit être enclenchée par le propriétaire pour récupérer son logement. Cependant, trois exceptions à la règle sont possibles pour le propriétaire. En effet, l’expulsion est possible pendant la trêve hivernale si le relogement du locataire expulsable est assuré, si l’immeuble dans lequel habite le locataire fait l’objet d’un arrêté de péril, et enfin dans le cas où les personnes n’ont pas l’autorisation de vivre dans le logement et ne paient pas de loyer (squatteurs).
"La Fondation Abbé Pierre redoute une forte hausse des expulsions à l’avenir, alors qu’elles ont déjà augmenté de 52 % en 10 ans", alerte un communiqué qui propose un bilan national à l’approche de la fin de la trêve hivernale, et liste les propositions de la fondation. "C’est toujours une période difficile, les expulsions pourront reprendre dès mardi, après le week-end et le lundi férié", explique Eric Constantin, directeur de la Fondation Abbé Pierre en Île-de-France.
"Des personnes isolées et des familles peuvent se retrouver à la rue ou sans solution, après l’arrivée des forces de police. On a un lieu d’accès au droit à Paris, en moyenne on accompagne chaque année entre 600 et 700 ménages parisiens en situation d’expulsion. On essaye de les rencontrer avant l’assignation, plus la situation est traitée en amont plus il y a de chance d’obtenir des résultats positifs : un échelonnement de la dette, des délais, un maintien dans les lieux, des dossiers de surendettement… Parfois ça marche", raconte-t-il.
"Sur les 600-700 logements, on obtient un maintien dans le logement dans 60% des cas. Malheureusement pour de nombreux ménages, on arrive à la situation où le propriétaire demande le concours de la force publique. On compte déjà une soixantaine de convocations au commissariat sur Paris, pour des ménages qu’on accompagne et où le concours de la force publique a été accordé. On n’a jamais vu un tel chiffre", poursuit Eric Constantin.
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