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En période de crise, pas de petites économies ! La loi sur l’éclairage nocturne interdit de laisser vitrines et autres bureaux et panneaux publicitaires éclairés toute la nuit. Une période de 1 heure à 6 heure du matin d’éclairage est interdite.
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Dans le but de réduire les nuisances, l’éclairage nocturne des publicités lumineuses, pré-enseignes : Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un local ou terrain où s’exerce une activité lumineuses, enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, façades, vitrines, ...) est réglementé. Toutefois, les amendes ne sont pas appliquées. La crise de l’énergie de 2022 pourrait toutefois inciter les autorités à appliquer les sanctions prévues par les différents codes et réglementations.
En règle générale, les éclairages après une heure après la fermeture et/ou de 1 heure à 6 heures du matin est interdite.
Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé. Si l’activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l’activité et être allumée 1 heure avant le début de l’activité. Le maire et le préfet peuvent, pour certains événements exceptionnels, autoriser les enseignes lumineuses à rester allumées.
Les enseignes clignotantes sont interdites. Toutefois, une enseigne de pharmacie ou de tout autre service d’urgence est autorisée.
Située dans une agglomération de moins de 800.000 habitants, les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Située dans une agglomération de plus de 800.000 habitants, les règles d’extinction concernant les publicités lumineuses sont prévues dans un règlement local de publicité (RLP) s’il en existe un.
Située dans une agglomération de moins de 800.000 habitants, les pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin. Située dans une agglomération de plus de 800.000 habitants, les règles d’extinction concernant les pré-enseignes lumineuses sont prévues dans un règlement local de publicité (RLP) s’il en existe un.
L’éclairage des façades de locaux professionnels doit être éteint au plus tard à 1 heure du matin. Il doit être rallumé au plus tôt à 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si elle commence plus tôt.
L’éclairage des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation. Il peut être rallumé à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si elle commence plus tôt.
Les vitrines de magasin ou d’exposition doivent être éteintes entre au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l’activité. Elles peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces dispositions et de mettre en demeure : Acte par lequel un créancier exige du débiteur le remboursement d’une dette sous peine de versement de dommages et intérêts. Adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier. la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu’il détermine. La mise en demeure peut être d’une durée de 5 jours maximum.
Si à l’expiration de ce délai, l’exploitant n’a pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d’un montant maximum de 1 500 €.
Le montant de l’amende fait l’objet d’un examen au cas par cas. Lors du contrôle, 3 choses sont étudiées :
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