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Les seuils de l’usure fixent les taux maximum pouvant être proposés aux emprunteurs, aussi bien pour les crédits à la consommation, que pour les crédits immobiliers, tout comme les découverts bancaires (car ce sont des crédits...). Les seuils de l’usure sont en faible hausse en ce début 2022.
Crédit consommation crédit immobilierTaux d’usureTaux de découvert bancaire
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Les seuils de l’usure sont quasiment stables en ce début d’année 2022. L’avis du 26 décembre 2021 concernant l’usure, publié au Journal Officiel n°0301 du 28 décembre 2021 le confirme. Les taux de l’usure sont stables pour les crédits immobiliers. La remontée des taux d’intérêts imposée par les banques risquent de réduire les chances d’obtenir un crédit pour de nombreux emprunteurs. Cette remontée des taux d’intérêts, inéluctable, pourrait pousser le marché de l’immobilier vers un retranchement en France, ce qui n’est plus arrivé depuis plus de 20 ans.
Taux maximum des crédits immobiliers pouvant être proposés aux particuliers emprunteurs à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 mars 2022 :
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Taux maximum pour un crédit immobilier (Plus de 75.000€ empruntés) | |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 10 ans | 4.56% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de moins de 20 ans | 6.13% |
| Taux d'usure crédit d'une durée de 20 ans et plus | 6.39% |
| Taux d'usure crédit relais | 6.76% |
| Taux d'usure crédit à taux variable | 5.85% |
(1) source des taux : Banque de France | |
(Source officielle des taux de l’usure : avis du 26 décembre 2021 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, publié au Journal Officiel n°0301 du 28 décembre 2021)
| Durées de crédit | Taux élevés (15% apport) | Taux moyens (30% apport) | Taux faibles (50% apport) |
|---|---|---|---|
| 7 ans | 4,24 % | 3,95 % | 3,15 % |
| 10 ans | 4,43 % | 4,05 % | 3,45 % |
| 15 ans | 4,94 % | 4,25 % | 3,90 % |
| 20 ans | 5,24 % | 4,40 % | 4,10 % |
| 25 ans | 5,94 % | 4,55 % | 4,25 % |
| (*) Mise à jour effectuée le 02/03/2024 . Taux assurance incluse d'un taux moyen d'assurance emprunteur de 0.45%. Taux moyens de marché (avec 30% d'apport), calculés sur les relevés des courtiers en crédits immobiliers. Données indicatives uniquement. | |||
| Taux d'usure pour les particuliers (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Crédits de tresorerie (inférieurs à 75.000€) | |
| Taux d'usure crédit de moins de 3.000€ | 22.32% |
| Taux d'usure crédit de moins de 6.000€ | 13.60% |
| Taux d'usure crédit de moins de 75.000€ | 7.75% |
(1) source des taux : Banque de France | |
Un découvert bancaire est un crédit à la consommation octroyé de façon automatique (selon autorisation sur le compte) par la banque. Le taux maximal applicable est donc également réglementé.
| Taux de découverts bancaires (applicables en T2 2024) (1) | |
|---|---|
| Pour les particuliers | |
| Taux de découvert maximum | 18.68% |
| Taux de découvert moyen pratiqué | 14.01% |
| Pour les professionels | |
| Taux de découvert maximum (PRO) | 18.68% |
| Taux de découvert moyen pratiqué (PRO) | 14.01% |
(1) source des taux : Banque de France | |
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