📈 News Taux
Taux d’intérêts : la Banque d’Angleterre joue l’accalmie
la Banque d’Angleterre a décidé de maintenir le taux bancaire à 5,00 % aujourd’hui.
FranceTransactions.com
Taux d’intérêt légal au 1er janvier 2023 fixé à 4.47% (en hausse de +41.90%)
Les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2023 ont été publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2022 (no 301).
Banque de FranceSurendettement Taux intérêt légal
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leAnnonce
EURO+, le fonds euros à suivre
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
L’arrêté du 29 décembre 2022 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2023 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, d’une part, et pour tous les autres cas, d’autre part.
Taux de l’intérêt légal 2023
Pour le premier semestre 2023, le taux de l’intérêt légal est fixé :
- Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,47 % ;
- Pour tous les autres cas : à 2,06 %.
| Débiteur (qui doit) | Créancier (à qui l’argent est dû) | Taux intérêt légal 2022 |
|---|---|---|
| Particulier | Particulier | 4,47 % |
| Professionnel | Particulier | 4,47 % |
| Particulier | Professionnel | 2,06 % |
| Professionnel | Professionnel | 2,06 % |
Ces taux sont actualisés chaque semestre. Le taux d’intérêt légal correspond à une somme d’argent due à un créancier en cas de retard de paiement notamment en matière bancaire, de surendettement, de crédit, de divorce ou entre professionnels. Pour calculer ce montant, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux de l’intérêt légal applicable sur la période. Le résultat est divisé par 100 fois le nombre de jours de l’année, ce qui correspond à la formule suivante : (somme due x jours de retard x taux intérêt légal) / (365 x 100).
Historique du taux d’intérêt légal
| Années | Taux intérêt Légal | |
|---|---|---|
| Pour les particuliers | Pour les professionnels | |
| 2024 (1er semestre) | 8.01 % | 5.07 % |
| 2023 (2nd semestre) | 6.83 % | 4.22 % |
| 2023 (1er semestre) | 4.47 % | 2.06 % |
| 2022 (2nd semestre) | 3.15 % | 0.77 % |
| 2022 (1er semestre) | 3.13 % | 0.76 % |
| 2021 (2nd semestre) | 3.12 % | 0.76 % |
| 2021 (1er semestre) | 3.14 % | 0.79 % |
| 2020 (2nd semestre) | 3.11 % | 0.84 % |
| 2020 (1er semestre) | 3.15 % | 0.87 % |
| 2019 (2nd semestre) | 3.26 % | 0.87 % |
| 2019 (1er semestre) | 3.40 % | 0.86 % |
| 2018 (2nd semestre) | 3.60 % | 0.88 % |
(Source : Journal Officiel n°0301 du 29 décembre 2022, arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal, text n°8.
Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023
Seuils de l’usure applicables du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 : les taux maximum pour vos crédits
Utilisation du taux d’intérêt légal
Toute somme due par une personne, à la suite d’une décision de justice, doit être augmentée des intérêts légaux si elle est versée en retard. Le calcul des intérêts varie en fonction des conditions prévues par le jugement, de la date du paiement effectif de la somme due et du taux en vigueur. La somme due est majorée d’un taux d’intérêt simple et, sous conditions, d’un taux majoré.
La personne condamnée au paiement de la somme ne doit que des intérêts simples si cette somme est versée dans un délai de 2 mois suivant la date d’application du jugement.
Pour calculer des intérêts légaux simples qui sont dus, il faut multiplier la somme due par le nombre de jours de retard et par le taux applicable sur la période. Le résultat est divisé par 100 fois le nombre de jours de l’année (366 jours pour les années bissextiles, 365 jours pour les autres).
A quoi sert le taux d’intérêt légal ?
Il sert à calculer les éléments suivants :
- intérêts portant sur les sommes à verser en cas de retard d’exécution d’un paiement ordonné par une décision de justice,
- intérêts portant sur un prêt, si le contrat ne prévoit pas le taux effectif global (TEG) de ce prêt.
Sélection des meilleures propositions en matière de crédits immobiliers
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Besoin de vous faire accompagner pour décrocher un taux attractif pour votre crédit immobilier ? | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Crédit immobilier : Obtenir votre meilleur taux de crédit possible | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Taux d'intérêt légal au (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Taux intérêt légal : à lire également
📈 News Taux
Baisse des taux courts de 0.50% de la FED, les taux longs résistent
Comme attendu, la FED a abaissé de 50 points de base ses taux directeurs. Peu de réactions sur les marchés financiers, cette baisse avait été largement anticipée.
📈 News Taux
Crédit immobilier : baisse des taux directeurs de 0.25 % ce 12 juin 2024, combien allez vous économiser ?
La BCE a confirmé la baisse de ses taux directeurs de 0.25% ce 12 juin. L’impact sur les taux des crédits immobiliers est important.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
