Alléger la pression fiscale sur les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies, c’est prévu dans le budget 2022. Si les amendements se multiplient, beaucoup ont été rejetés. L’idée serait surtout tout de même de permettre l’intégration des plus-values à la catégorie des traitements et salaires
lundi 18 octobre 2021, par Denis Lapalus
Fiscalité des cryptomonnaies en 2022
Pour la majorité des spéculateurs amateurs, la fiscalité des cryptomonnaies (bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, etc. est simple, les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies sont traitées comme tout autre actif financier, à savoir application de la Flat Tax, dès le premier euro. L’option d’une intégration des plus-values à la catégorie des traitements et salaires n’est, pour l’instant, pas possible pour les plus-values réalisées via les transactions portant sur les cryptomonnaies. Pour les contribuables dont l’activité principale reste la spéculation sur les cryptomonnaies, la fiscalité est différente. Ces derniers sont imposés via la catégorie bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Et là évidemment, les BIC sont imposés selon le barème de l’IR. D’après quelques députés, cette forte taxation pousserait certains contribuables à quitter leur résidence fiscale française afin de trouver des pays plus accueillants pour ce type d’activité (activité de minages notamment). Aucun chiffre n’est cité, et de notre côté, cela nous paraît plus qu’étrange. Chacun sait que la fiscalité en France évolue sans cesse, et que changer de pays de résidence fiscal uniquement dans le but de régler moins d’impôt, est un jeu pour lequel, seuls les gagnants sont ceux qui n’ont pas joué.
Comment savoir si l’on est considéré comme investisseur professionnel par le fisc ?
C’est très simple. Le fisc applique la même règle que pour toute autre activité. Si la majorité de vos revenus provient de vos transactions sur les cryptomonnaies, vous êtes considéré comme un professionnel. De ce fait, vos plus-values sont des revenus de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), après abattement, soumises au barème de l’IR. CSG et CRDS viendront également amoindrir vos bénéfices. Alors évidemment, pour les jeunes actifs, il arrive que leurs gains sur les cryptomonnaies dépassent leurs salaires. Et de ce fait, c’est la mauvaise surprise. Ils se retrouvent avec un taux marginal d’imposition bien élevé, et une grande partie des plus-values réalisées sur les cryptos tombent dans les caisses de l’Etat. C’est pourquoi, certains députés, attentionnés vis à vis de ces contribuables influençant largement les réseaux sociaux, ont multiplié les amendements allant vers une moindre pression fiscale sur les cryptos.
Un barème fiscal spécifique pour les cryptomonnaies ?
Un amendement d’ores et déjà adopté, car logique, vise à alléger la taxation des plus-values réalisées sur les cryptomonnaies par les Français les plus modestes. À la place du prélèvement forfaitaire unique (PFU), jugés pénalisant pour les contribuables déclarant moins de 25.711 euros par an, il sera possible d’opter pour le barème progressif du régime général. L’idée est de proposer le même dispositif que pour les plus-values réalisées lors de la cession de valeurs mobilières. Les contribuables déclarant moins de 10.084 euros par an pourraient bénéficier d’une taxation de 17,2% sur leurs plus-values et ceux déclarant moins de 25.710 euros pourraient être soumis à un prélèvement de 28,2%.
Fiscalité des cryptoactifs, le plus probable en 2023...
Pour ce qui concerne la fiscalité portant sur les plus-values des crypotactifs, elle serait calquée sur l’imposition des opérations boursières mais pavant le 1er janvier 2023, histoire que les services fiscaux adaptent leur moulinette.