Les plus-values réalisées en 2024 sur les cryptomonnaies sont imposables, dès le premier euro. Entre application de la flat tax et imposition selon le régime des BNC o.
jeudi 5 janvier 2023, par Denis Lapalus
- Cryptomonnaies : détermination des plus-values
- Fiscalité des cryptomonnaies : dès le 1er euro de (...)
- Fin du flou artistique sur la détermination d’une (...)
- Moins de 305€ de cession sur les cryptomonnaies (...)
- Échanges de cryptomonnaies ?
- Moins-values sur les cryptomonnaies ?
- Traders professionnels
- Cas particulier des mineurs - BNC
Cryptomonnaies : détermination des plus-values
Conformément au III de l’article 150 VH bis du code général des impôts (CGI), la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
Ne confondez pas investissement sur les cryptomonnaies (ie détention en direct) de bitcoin par exemple dans un portefeuille numérique, et investissement sur les CFD Bitcoin et autres produits dérivés (futures, options etc.). Les CFD, ainsi que tous les autres produits financiers dérivés, ne constituent pas des investissements sur les cryptomonnaies. Il s’agit alors de produits financiers spécifiques, ne rentrant pas dans le cadre de détention d’actifs numériques, et dont les plus-values sont soumises directement à la flat tax.
Sans surprise, la plus-value nette imposable est déterminée après compensation entre les plus-values et moins-values de cessions d’actifs numériques et de droits s’y rapportant réalisées par l’ensemble des membres du foyer fiscal au cours d’une même année d’imposition.
Fiscalité des cryptomonnaies : dès le 1er euro de plus-values
Vous spéculez sur les cryptomonnaies et avez dégagé une plus-value en 2024. Vos obligations déclaratives de détention de cryptoactifs auprès des services fiscaux sont à réaliser lors de votre déclaration de revenus du printemps 2024, même si vous n’avez réalisé aucune plus-value. La déclaration de moins-values est également obligatoire, même si elle ne conduit évidemment à aucune imposition. Les plateformes d’investissement effectuent leurs déclarations de leur côté et un contrôle croisé est effectué. Mais quid de votre imposition sur vos plus-values issues du bitcoin, ethereum, litecoin, dogecoin, et autres ? Par défaut, la flat tax s’applique sur les plus-values réalisées via la cession de cryptomonnaies en faveur de monnaies légales.
Fin du flou artistique sur la détermination d’une activité professionnelle
Jusqu’en 2023, la détermination d’une activité principale sur les cryptos était sujette à interprétation. C’est désormais terminé. Jusqu’à présent, certains particuliers qui réalisaient d’importantes plus-values pouvaient être assimilés à des investisseurs professionnels, selon des critères établis par Bercy. Ces derniers étaient alors assujettis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), avec un montant d’imposition pouvant aller jusqu’à 66,2%. Bercy a clarifié le flou qui entouraient ces qualifications. Ainsi, les cessions "réalisées à titre non-professionnel relèveront systématiquement du régime du PFU [NDLR Flat Tax]", précise le ministère de l’Economie. "Si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous relèverez de plein droit du PFU. Peu importe que vous réalisiez des ventes de manière occasionnelle ou habituelle, vous serez soumis à ce régime même si vous gérez un gros volume de transactions et des montants importants", souligne l’article.
Moins de 305€ de cession sur les cryptomonnaies ?
Il s’agit là bien d’un montant de cessions et non pas de plus-values !. "Les personnes réalisant des cessions d’actifs numériques dont le montant total n’excède pas 305 € au cours d’une année d’imposition sont exonérées (le dépôt de la déclaration no 2086 est toutefois nécessaire). Les personnes réalisant des cessions dont le montant total excède le seuil de 305€ sont imposées sur l’ensemble des cessions." (source notice fiscale impots.gouv.fr).
Échanges de cryptomonnaies ?
Vous avez procédé à des échanges de cryptomonnaies ? Dans ce cas, vous bénéficiez d’un sursis d’imposition lors de l’échange et vous ne serez imposable que lorsque vous céderez ces actifs reçus en échange. En clair, vous n’échappez en rien à la fiscalité ainsi.
Moins-values sur les cryptomonnaies ?
Pas de chance. C’est perdu. Les moins-values sur les cryptoactifs ne sont pas reportables sur les années suivantes. "Si l’ensemble des cessions imposables réalisées par les membres du foyer fiscal en 2020 génèrent une moins-value, indiquez son montant case 3BN. Cette moins-value n’est pas imputable sur les plus-values de cession d’autres biens et n’est pas reportable sur les années suivantes." (source notice fiscale formulaire 2086 impots.gouv.fr).
Traders professionnels
Les gains des traders professionnels seront imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et non plus des BIC. Ils seront ainsi "soumis au barème de l’impôt et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée)".
Cas particulier des mineurs - BNC
Si votre activité est le minage de cryptomonnaies, vos gains sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux (BNC). Ils sont alors soumis au barème progressif de l’impôt, sous déduction d’un abattement de 34 % si vous relevez du régime des micro-entreprises (régime micro-BNC) ou des frais exposés dans le cadre de votre activité si vous relevez du régime de la déclaration contrôlée. Aucune catégorie de revenus n’échappe au couple CSG/CRDS.