SCPI fiscale de déficit foncier, la SCPI DÉFICITIMMO permet aux bailleurs particuliers de bénéficier d’un déficit foncier jusqu’à 55% des montants investis. Il permet de plus de réduire les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers.
DÉFICIT FONCIER
vendredi 17 juin 2022, par FranceTransactions.com
SCPI fiscale de déficit foncier DEFICITIMMO
Anozys Reim, société de gestion de portefeuille immobilier a obtenu, le 3 juin 2022, le Visa AMF n°22-05 pour la SCPI Déficitimmo l’autorisant à faire une offre publique à l’épargne. Déficitimmo est une SCPI fiscale à capital fixe éligible au bénéfice de droit commun des déficits fonciers. La SCPI a fait le choix de privilégier le bâti ancien idéalement situé et de caractère, s’inscrivant dans un mouvement de préservation du patrimoine français et répondant aux enjeux actuels de la reconquête et de la redynamisation des centres‑villes. La période de collecte est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022.
Stratégie
Anozys Reim intervient pour le compte exclusif de ses clients au sein de fonds créés, gérés et arbitrés de manière discrétionnaire par ses équipes. Sa stratégie d’investissement pour Déficitimmo, SCPI fiscal à capital fixe éligible au bénéfice de droit commun des déficits fonciers, consiste en la constitution d’un portefeuille diversifié d’actifs immobiliers anciens à usage d’habitation et de commerces en pied d’immeuble nécessitant un programme de restauration, situés dans les centres-villes de nos grandes métropoles régionales offrant des perspectives de potentielles plus-values à terme.
À partir de 1000 euros de souscription
Accessible avec un ticket d’entrée de 1000 euros pour une durée minimale de 15 ans, Déficitimmo offre aux investisseurs un avantage fiscal leur permettant de déduire, de leurs revenus fonciers et dans certains cas de leur revenu global dans la limite de 10 700 euros, jusqu’à 55% du montant de leur investissement, correspondant au montant des dépenses de travaux éligibles. Cet avantage fiscal est éligible à 100 % sur l’année de la souscription. De plus, une fois cette déduction faite, en cas de surplus, il est possible de reporter cet avantage fiscal sur 10 ans.
Revenus potentiels
Périodicité trimestrielle, sous réserve de l’existence de revenus à distribuer et selon l’approbation de l’assemblée générale. La SCPI ne commencera à percevoir des revenus locatifs qu’après la mise en location des premiers immeubles acquis fin décembre 2022, qui devrait intervenir durant le 2ème semestre 2024 sous réserve de conditions d’exploitation et de location des immeubles.
| Identité | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nom | DEFICITIMMO | ||||
| Création | 2022 | ||||
| Gestionnaire | ANOZYS REIM | ||||
| Catégorie SCPI | DEFICIT FONCIER | ||||
| SCPI à capital | Fixe | ||||
| Label ISR | ❌ | ||||
| SFDR ❓ SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement de l’Union Européenne qui impose, entre autres, la classification des produits financiers en fonction de leur intensité ESG. Un fonds est dit "article 8" s'il promeut les caractéristiques ESG en même temps que d’autres objectifs financiers, ou "article 9" lorsqu’il a un objectif d'investissement durable. Tout fonds qui ne respecte pas les deux catégories précédentes est classifié fonds "Article 6". | Article 6 | ||||
| Indicateur Synthétique de Risque (SRRI) (7 = risque maximum) ❓ Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur obligatoirement présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. | 1 2 3 4 5 6 7 | ||||
| Fonds de partage | ❌ | ||||
| Indicateurs financiers | |||||
| Taux de Distribution (1) (TD) | NC | ||||
| Objectif de rendement 2024 minimum (non garanti) | % | ||||
| Taux de Rendement Interne (2) (TRI) | nc | ||||
| PERFORMANCES HISTORIQUES | |||||
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| Investir sur DEFICITIMMO ? | |||||
| Souscription ouverte | ✅ | ||||
| Prix de souscription pour 1 part | 1 000,00 € | ||||
| Nombre de parts minimum à souscrire | 1 | ||||
| Nombre de parts maximum | - | ||||
| Frais | |||||
| Frais de souscription (inclus dans le prix de la part) | 12,00 % | ||||
| Frais de gestion | 12,00 % | ||||
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| (1) Taux de Distribution (TD) : Depuis le 1er janvier 2022, les rendements publiés des SCPI sont revenus à une ancienne formule de calcul : le Taux de Distribution est simplement la division du dividende brut annuel, avant fiscalité et prélèvement libératoire (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values) par le prix de souscription au 1er janvier de la même année. Pour les SCPI à capital fixe, le Taux de Distribution se calcule à partir du prix de part moyen de l’année précédente, à la fois sur les marchés primaires et secondaires. (2) Taux de rentabilité interne (TRI) : Mesure la rentabilité de l’investissement sur une période donnée. Il tient compte de l'évolution de la valeur de part et des dividendes distribués sur la période. RAN : Taux de report à nouveau.PGR : Taux de provision pour grosses réparations. | |||||
Commission de cession de parts
Un montant de 4,5 % HT (soit 5,4 % TTC) du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. Les cessions de parts sont par ailleurs soumises aux droits d’enregistrement calculés sur le prix de cession (taux actuellement en vigueur : 5 %). En cas de transmission de parts, une somme forfaitaire de 150 euros HT (soit 180 euros TTC) par cessionnaire, quel que soit le nombre de parts cédées ainsi que leur valeur, au titre des frais de dossier. Ces frais sont à la charge des acheteurs, donataires ou ayants droits.
Commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers
Cette commission, due en cas d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, est fixée à 0,5 % HT soit 0,6 % TTC (au taux de TVA en vigueur au jour de la signature des statuts) du prix d’acquisition ou de cession (hors taxes, droits et frais) des immeubles concernés. Cette commission sera facturée à la Société et prélevée par la Société de Gestion à la date de l’acquisition ou de la cession de l’immeuble. Cette commission s’ajoutera à la rémunération des fonctions de liquidateur lorsque la Société de Gestion sera appelée à les exercer.
Déficit foncier
Rappel du principe du déficit foncier
Le déficit foncier n’est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales. Son mécanisme est le suivant : les charges déductibles du revenu foncier viennent en déduction des loyers perçus. En cas de déficit foncier (charges > loyers perçus, mais non créées principalement par des charges financières liées aux intérêts de crédits), l’imputation vient alors attaquer le revenu global du souscripteur, dans la limite de 10.700€.
- Pour un investisseur soumis au régime réel d’imposition et ayant des revenus fonciers : le déficit foncier s’impute sur ses revenus fonciers existants sans limite de montant. En cas de revenus fonciers insuffisants, le déficit foncier (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) s’impute sur son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an.
SCPI de déficit foncier
Pour un investisseur n’ayant pas de revenus fonciers à la date de souscription : le déficit foncier généré par la SCPI (ne résultant pas d’intérêts d’emprunt) est déduit de son revenu global dans la limite de 10.700 euros par an. Dans les deux cas, le déficit foncier restant sera imputable pendant 10 ans sur les revenus fonciers à venir. Vous pouvez consultez la liste de SCPI fiscales de déficit foncier référencées sur le Guide de l’Epargne.