La taxe sur les logements vacants (TLV) va grimper fortement dès 2023. La loi de finances 2023 incluant l’amendement du député Jean-René Cazeneuve prévoyant la hausse de 36% de la TLV. Et ce n’est pas tout... La TLV, jusqu’alors réservée aux zones tendues sera applicable désormais à bien davantage de communes.
mardi 25 octobre 2022, par Denis Lapalus
Loi de finances 2023
La loi de finances 2023 inclut plusieurs articles concernant l’immobilier. En France, l’on dénombre pas moins de 3,085 millions de logements vacants à fin 2021, sur les 37,2 millions de logements, soit 8,3 % du parc immobilier total. Alors que le pays n’arrive pas à tenir son engagement de construction de 500.000 logements par an, l’idée est donc d’utiliser ceux existants. Ainsi afin de forcer les propriétaires de logements vacants à mettre leurs biens en location ou à les vendre, le gouvernement a choisi de frapper là où cela fait le plus mal : au portefeuille. La taxe sur les logements vacants va fortement augmenter en 2023, de 36% pour la première année. Par ailleurs son application ne sera plus réservée aux seules zones tendues ou communes de plus de 50.000 habitants. Ce qui risque de changer grandement la donne.
Hausse de 36% de la TLV en 2023
La TLV est basée sur la valeur locative du logement (comme la taxe d’habitation). En 2022, le taux appliqué est 12,5 % la première année et de 25 % les années suivantes. En 2023, le taux d’imposition de la TLV passerait donc de 12,5 % à 17 % (soit +36% de hausse) lors de la première année de vacance et de 25 % à 34 % les années suivantes, si le logement est toujours vacant.
La TLV étendue à près de 5.000 communes
En 2022, seules les zones tendues pouvaient appliquer la TLV. Ce ne sera plus le cas en 2023, toutes les communes faisant face à des prix de l’immobilier élevés face au manque d’offres pourront faire appliquer la TLV, sans condition d’être en zone tendue ou de compter au moins 50.000 habitants. Ainsi la liste des communes concernées par la TLV pourrait bien être multipliée par 5. La TLV va donc pouvoir s’appliquer désormais aux zones peu habitées où des biens immobiliers restent vacants. La surtaxe sur les résidences secondaires sera également applicable partout.
Qui paie la taxe la TLV ?
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’un logement vacant inoccupé pendant au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition, vous devrez payer la TLV. En 2023, ses conditions d’applications changent fortement. Toutes les communes pourront choisir de l’appliquer, ou pas.
Comment est calculée la TLV ?
Comme pour la taxe d’habitation, la TLV est basée sur la valeur locative du bien.
Dans quels cas ne doit-on pas payer la TLV ?
Si le logement n’est pas à usage d’habitation : Logement équipé d’éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire), vous n’avez pas à payer la TLV. De même, vous n’avez pas à payer la TLV quand le logement nécessite des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement. Vous n’avez pas non plus à payer la TLV dans les cas suivants :
- Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
- Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours d’une année
- Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d’habitation
La TLVH, si pas de TLV
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée. Depuis 2012, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent aussi mettre en place la THLV s’ils ont un plan local de l’habitat et si les territoires de leurs communes n’ont pas déjà instauré cette taxe.