La revalorisation de 50% de la pension alimentaire minimale, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, pour soutenir les mères célibataires, sera effective au 1er novembre 2022, selon la feuille de route du ministère des Solidarités.
vendredi 2 septembre 2022, par Denis Lapalus
Revalorisation de 50% de la pension alimentaire minimale
Chose promise, chose due. La promesse de campagne du candidat Macron sera donc désormais tenue. La revalorisation de 50% de la pension alimentaire minimale interviendra au 1er novembre 2022, selon la feuille de route du ministère des Solidarités, diffusée après le séminaire gouvernemental mercredi.
Pension alimentaire minimale
| Montant actuel | Montant au 1er novembre 2022 | Variation |
|---|---|---|
| 116 euros | 174 euros | +50% |
Pension alimentaire minimale ?
La pension alimentaire minimale correspond au montant minimum versé par la caisse d’allocation familiale, soit pour compléter les petites pensions, soit en cas de non-paiement par le parent débiteur. Durant la campagne présidentielle, l’Institut Montaigne avait évalué le coût de cette mesure à 900 millions d’euros par an, sur la base d’une dépense de 1,8 milliard en 2020 pour plus de 800.000 bénéficiaires.
Pension alimentaire imposable sur le revenu
Pour rappel, ce système permet au parent qui n’a pas la garde des enfants et verse une pension alimentaire (le père, dans 97% des cas) à son ex-conjoint de déduire cette somme de son revenu imposable. À l’inverse, le bénéficiaire de la pension alimentaire (principalement la mère de famille) doit la déclarer à l’administration fiscale (Cerfa formulaire 2042, case 1AO “Pensions alimentaires perçues”) lors de la déclaration de revenus. Une proposition de loi viserait à ne plus permettre la défiscalisation des pensions alimentaires versées, en accordant un abattement pour bénéficiaires. Alors que les versements des pensions alimentaires est déjà un souci en France, il est clair que ce changement fiscal n’améliorerait pas la situation actuelle.