L’AFER, dans une lettre ouverte publiée sur son site, lance une pétition afin de demander de nouvelles mesures fiscales sur l’assurance-vie, en faveur des épargnants. Non seulement l’AFER ne demande pas la stabilité de la fiscalité actuelle de l’assurance-vie, mais l’association en profite pour en demander plus... L’appétit vient en mangeant.
jeudi 27 avril 2017, par Denis Lapalus
Alors que la fiscalité de l’Assurance-Vie sera revus à la hausse en cas de victoire du candidat Macron, de façon mesurée, uniquement pour les contrats de plus de 150.000€ de capital, l’AFER, la deuxième association d’épargnants, en nombre d’adhérents, souhaite sensibiliser les deux candidats restant en lice pour la présidentielle française. Ainsi, l’AFER a lancé une pétition demandant, non seulement, la stabilité de la fiscalité actuelle de l’assurance-vie, mais également des aménagements supplémentaires, allant dans le sens des épargnants.
PÉTITION DE L’AFER
L’Assurance Vie représente 1 630 milliards d’euros, fruit du travail de toute une vie, qui a déjà payé l’impôt. Cette épargne doit être respectée car elle est l’épargne de sécurité de 15 millions de Français.
C’est une question essentielle de confiance et je me joins à l’action de l’Afer pour demander aux 2 candidats finalistes à l’élection présidentielle de s’engager formellement sur :
La stabilité des règles fiscales de l’assurance vie en garantissant le principe constitutionnel de non rétroactivité.
La suppression du prélèvement de 7,5% après 8 ans lorsque l’assurance vie rémunère le risque et encourage l’économie productive de richesse et d’emploi.
L’actualisation de l’abattement de 152 500€ pour l’exonération des droits de succession et son indexation annuelle. Il doit être tenu compte de 15 ans d’érosion monétaire, soit 190 000€.
Le relèvement de la barre de 70 ans fixée en 1991, à 75 ans, afin tenir compte de l’allongement de la durée de vie humaine.
La revalorisation, avec indexation annuelle, de la franchise de droits de succession de 30 500€ pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur, fixée en 1991. Ce seuil doit être de 43 600€.
La revalorisation de l’abattement sur les produits en cas de rachat après 8 ans à savoir 4 600€ pour un célibataire (ou le double pour un couple) qui date de 1997. Il doit être fixé à 5 900€.
Lettre ouverte de l’afer : https://www.afer.asso.fr/lettre-ouverte-petition/