Dans les médias, à longueur de colonnes, il est indiqué que les petits contrats d’assurance-vie ne seraient pas concernés par la Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). C’est faux ! Le seuil de déclenchement de la flat tax, de 150.000€ pour une personne seule, 300.000€ pour un couple, s’appliquant sur l’ensemble des avoirs nets de l’épargnant en assurance-vie. Cela n’a donc rien à voir avec le fait de détenir des petits ou de gros contrats...
jeudi 14 septembre 2017, par Denis Lapalus
Flat Tax : ce n’est pas la "taille" des contrats qui compte... Mais l’encours global des avoirs nets du foyer fiscal de l’assuré. Applicable depuis le 27 septembre 2017, la flat tax concerne tous les contrats d’assurance-vie.
PFU/Flat tax assurance-vie : seuil de déclenchement global sur l’ensemble des avoirs nets du foyer fiscal
Que vous ayez de "petits" contrats, c’est à dire avec un capital modeste, ou de "gros" contrats de plusieurs dizaines de milliers d’euros, peu importe ! Ce qui compte est la somme de vos avoirs nets en Assurance-Vie au 1er janvier 2018 pour votre foyer fiscal. Si votre conjoint possède 300.000€ en contrats d’assurance-vie, vous serez soumis à la flat tax, même avec votre contrat de 10.000€ ! Le fait d’être en régime matrimonial de séparation de biens ne changeant strictement rien, puisqu’il s’agit de fiscalité...
En effet, à partir du 27 septembre 2017, tous vos nouveaux versements seront soumis à la flat tax, dès lors que vos avoirs nets globaux, tous contrats, tous assureurs confondus, dépasseront les 150.000€ si vous êtes seul dans votre foyer fiscal, ou 300.000€ si vous êtes en couple.
Comment éviter la Flat Tax ? Trop tard !
Si vous aviez encore de la marge sur votre abattement annuel pour cette année (4.600€ pour une personne seul, 9.200€ pour un couple), et que vous n’étiez pas trop au-delà du seuil, il était sans doute opportun d’en profiter pour engranger vos produits.
Seuls les produits issus des nouveaux versements au-delà du seuil et effectués après le 27 septembre 2017 seront soumis à la flat tax !
Donc vous l’aurez compris, vos versements effectués en 2017, avant le 27/09, seront sous l’ancien régime fiscal.