Transfert de contrats d’assurance-vie : facile en théorie, très difficile en pratique

Le transfert de contrats d’assurance-vie, au sein d’un même assureur, instauré par la loi PACTE a bien du mal à se mettre en place. Lâcher un vieux contrat au profit d’un plus récent, plus performant, et mieux équipé, cela coince rapidement.

samedi 13 mars 2021, par Denis Lapalus

Malgré le vote de la Loi PACTE en 2019, instaurant la possibilité de transférer son contrat d’Assurance-Vie au sein d’un même assureur, effectuer un tel transfert est encore complexe, voire impossible, pour bon nombre d’épargnants.

Transfert de contrats d’assurance-vie : le plus souvent impossible à réaliser

C’est le courtier en assurance-vie, Nalo, qui témoigne. Fort d’une proposition d’un contrat d’assurance-vie attractif, l’intermédiaire confirme que le transfert de contrats d’assurance-vie reste encore du domaine du rêve, pour bon nombre d’épargnants.

Nalo fait partie des premiers acteurs à avoir pris part activement aux débats, dès le projet de loi PACTE en 2018. Portant l’ambition de participer à la libération de l’épargne des Français, la société s’est battue pour obtenir que chaque épargnant puisse transférer les capitaux d’un contrat d’assurance-vie vers un nouveau contrat mieux adapté à ses objectifs, sans que cette opération soit soumise à la fiscalité et sans perdre l’antériorité fiscale de son ancien contrat.

Tous les acteurs ne jouent pas le jeu

Or, presque deux ans après l’adoption de la loi, Nalo dresse un bilan mitigé et déplore que ce texte ne crée pas les conditions d’une saine concurrence entre les acteurs, au bénéfice des épargnants.

Plus de 1.000 transferts entrants en souffrance chez Nalo

Albert d’Anthoüard, Directeur de la clientèle privée de Nalo, rappelle qu’ "aujourd’hui, l’épargne des Français est colossale. Il est important de flécher cette épargne vers le financement de l’économie réelle, mais encore faut-il pour cela permettre aux capitaux de circuler librement et sans contrainte au sein des différentes enveloppes d’investissement ! C’est aujourd’hui le cas pour de nombreuses enveloppes, du PEA aux PER en passant par les comptes-titres... mais toujours pas pour l’assurance-vie, malgré le vote de la Loi Pacte. Dans les faits, de nombreux acteurs n’appliquent pas la transférabilité interne des contrats d’assurance-vie. Nous recevons beaucoup de demandes de transfert, qui ne peuvent pas aboutir en raison de réticences ou de retards administratifs chez l’autre partie prenante. Plus de 1000 dossiers sont actuellement en attente chez Nalo ! Nous continuerons donc à militer pour une application effective de la Loi Pacte, et pour la mise en place de procédures de transfert fluides et harmonisées. Il en va de l’intérêt des épargnants mais aussi de tous les acteurs de l’assurance-vie !”.