C’est fait. Les logements proposés sur AirBnb subiront la taxe de séjour. AirBnb pourra même sans doute collecter directement les taxes de séjour. L’Assemblée nationale a voté vendredi la possibilité pour les communes d’augmenter la taxe de séjour via un amendement gouvernemental au projet de budget 2015, qui n’a pas été modifié malgré la volonté de certains députés PS de relever le plafond pour les palaces.
mardi 18 novembre 2014, par FranceTransactions.com (avec AFP)
"Cette taxe existe déjà, elle demeure facultative, son produit ne rentre pas dans le budget de l’Etat, les communes sont libres d’appliquer les plafonds ou non", a martelé le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, au dernier jour du débat sur le projet de loi en première lecture.
Hôtels non classés et logements des particuliers proposés via Airbnb taxés à leur tour
Les hôtels non classés et "établissements de caractéristiques équivalentes" seront taxés à hauteur de 0,75 euro, contre 0,40 euro par jour et par personne. Cette taxe affectera aussi les hébergements dits non conventionnels type Airbnb.
Les établissements comportant une seule étoile resteront taxés à 0,75 euro par personne et par nuit. La taxe sera aussi inchangée pour les 2 étoiles, à 0,90 euro. Mais elle passera de 1 à 1,5 euro pour les 3 étoiles, et de 1,5 à 2,25 euros pour les 4 étoiles, et doublera pour les 5 étoiles passant de 1,5 à 3 euros. Enfin, une taxe spécifique aux palaces (jusqu’ici classés dans les 5 étoiles et plus) est instaurée à 4 euros.
Airbnb : collecteur des taxes de séjour pour les communes ?
Dorénavant, les sites du type Airbnb pourront collecter la taxe de séjour pour le compte des propriétaires, avec un reversement annuel à la commune. Ces plateformes se chargeraient également de transmettre aux communes les informations concernant le nombre de personnes logées sur le territoire, le nombre de nuitées, le montant total de la taxe collectée et les numéros de transaction afférents.
Plusieurs députés PS, notamment de Paris, ont tenté en vain de relever le plafond pour les hôtels de quatre étoiles et plus. Selon leur amendement, la taxe aurait été ainsi de 4 à 6 euros pour les palaces et aurait permis d’accroître de 11 M€ les recettes pour la mairie de Paris, qui peine à boucler son budget. "Les Berlinois taxent bien davantage leurs touristes et, à Genève, on est largement au-dessus (de Paris)", a défendu Sandrine Mazetier. "La défense du pouvoir d’achat de la clientèle des palaces ne devrait pas être une priorité de la gauche", a renchéri Pascal Cherki.
Mais d’autres députés PS ont souligné que ce barème était le fruit d’une concertation de plusieurs semaines avec l’ensemble des acteurs du dossier, après un premier échec cet été. "Ces propositions n’arrivent pas sorties du chapeau du gouvernement, c’est un équilibre", a défendu la députée de Loire-Atlantique Monique Rabin, l’une des co-auteurs d’un rapport parlementaire sur la fiscalité des hébergements touristiques.