Soutenir l’accession à la propriété grâce à un Prêt à taux zéro reprofilé, développer l’investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes... le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone.
mercredi 25 juin 2014, par Denis Lapalus (avec AFP)
La ministre du Logement Sylvia Pinel devait dévoiler mercredi en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer les mises en chantier de logements neufs, tombées à environ 312.000 à fin mai sur douze mois, un niveau historiquement bas.
Mais sans attendre, le Premier ministre Manuel Valls en a défloré l’essentiel dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France, affichant sa volonté de relancer un secteur "déterminant pour la croissance et l’emploi", et d’aider les Français à "accéder à un logement".
Selon l’Insee, le secteur de la construction (bâtiment et travaux publics) est le principal frein à la croissance en France, et lui coûtera 0,4 point de PIB cette année.
PTZ : Prêt Taux Zéro
Afin de revitaliser le secteur, le gouvernement envisage d’abord de "favoriser l’accession à la propriété en élargissant l’accès au prêt à taux zéro", une mesure que les professionnels de l’immobilier réclamaient à cor et à cri. "Ces prêts seront disponibles auprès des banques en octobre 2014", a précisé Manuel Valls.
Le PTZ sera recentré sur les zones où les ménages, et en particulier "les primo-accédants, peuvent investir", a précisé Sylvia Pinel mercredi matin sur RMC, car à l’heure actuelle il est réservé à la fois aux zones les plus tendues, donc les plus chères, et aux ménages les plus modestes, pour qui l’achat immobilier dans ces zones est inaccessible.
En outre les montants des prêts consentis aux ménages seront relevés, le plafond de revenu sera élargi, tandis que le délai à partir duquel le remboursement commence sera allongé, a indiqué le Premier ministre.
Le PTZ sera aussi à nouveau ouvert à l’achat de logements anciens, mais de façon très ciblée : il ne concernera que les logements à réhabiliter, en milieu rural, et ce afin de "favoriser la revitalisation des centres bourg", a précisé la ministre. Il sera conditionné à la réalisation de travaux.
En parallèle, pour "redonner confiance aux investisseurs" —* qui ont tendance à déserter le marché immobilier —* comme le souhaitait Manuel Valls, le dispositif fiscal duflot sera adapté pour favoriser l’investissement locatif dans des métropoles telles que Lille, Lyon ou Marseille, où "les loyers sont chers".
Son zonage sera révisé afin de "mieux prendre en compte la réalité des tensions du marché" et un avantage fiscal supplémentaire sera octroyé aux bailleurs qui logent plus longtemps des locataires avec un loyer plafonné.
Et pour accélérer la mobilisation du foncier public —* la cession de terrains de l’Etat à bas prix en faveur de la construction de logements —, une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, sera créée début juillet.
Présidée par le sénateur Thierry Repentin, elle devra identifier les freins à lever pour les projets de cession de terrains prioritaires.
Enfin 50 mesures de simplification des normes de la construction, fruit de plusieurs mois de consultation avec les professionnels du secteur, seront mises en œuvre à l’automne, a indiqué Manuel Valls.
Par ailleurs, la Garantie universelle des loyers (GUL) sera "ajustée" afin qu’elle bénéficie aux jeunes, a annoncé le Premier ministre. Son financement, pour un coût annuel estimé entre 400 et 500 millions d’euros "est en train d’être expertisé", a rappelé Sylvia Pinel.
M. Valls réaffirme par ailleurs qu’il n’entend pas abandonner l’encadrement des loyers, "mesure sociale importante" et disposition phare de la loi Alur de Cécile Duflot, que l’ancienne ministre écologiste craignait de voir détricotée pour apaiser la grogne des professionnels de l’immobilier.
"Il faut encadrer les loyers mais de façon transparente et prévisible".
"Nous devons agir dans un souci d’équilibre entre la protection du locataire et la rentabilité pour les bailleurs et investisseurs", plaide le chef du gouvernement.