La lutte contre les locations sauvages sur les plateformes de location entre particuliers, type AirBnb, commence seulement. La mairie de Paris a lancé son site officiel de consultation des logements en règle avec la loi.
mardi 10 mai 2016, par FranceTransactions.com
La ville de Paris, qui s’emploie à encadrer les locations touristiques via Airbnb, a lancé mardi un site internet recensant les logements déclarés dans les règles en espérant ainsi inciter les résidents à signaler les contrevenants.
Sur le site opendata.paris.fr, les propriétaires parisiens peuvent s’inscrire au registre des autorisations de changement d’usage pour les meublés.
"D’une certaine manière, cela peut exercer une pression, notamment via le syndic, où les voisins vont demander des comptes en demandant pourquoi cette personne qui n’a pas procédé à l’opération de mise en conformité continue à louer son logement", a expliqué sur Europe 1 Mathias Vicherat, directeur de cabinet à la mairie de Paris.
"On souhaite que cela provoque un espèce de choc de conscience de civisme, et que les gens se mettent en règle d’eux-mêmes, sans attendre d’être éventuellement signalé par un de leurs voisins", a-t-il ajouté.
Actuellement, la loi Alur sur l’immobilier prévoit qu’un particulier souhaitant louer sa résidence principale ne peut pas la proposer plus de quatre mois par an, sous peine d’une amende de 25.000 euros.
Le projet de loi sur l’économie numérique prévoit en outre d’imposer aux particuliers l’obtention d’une autorisation de louer auprès des mairies. Tout fraudeur s’exposerait à une amende de 100.000 euros.
Il imposerait également aux sites de location saisonnière de bloquer les particuliers qui loueraient leur logement plus de cent vingt jours par an sans avoir demandé une autorisation.