Huit grandes villes européennes ont appelé vendredi l’Union européenne à réviser en urgence la réglementation sur les locations de courte durée, après une décision de la justice européenne favorable à Airbnb.
vendredi 20 décembre 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Airbnb : huit grandes villes européennes appellent l’UE à agir en urgence
Dans une déclaration commune, Paris, Bordeaux, Amsterdam, Vienne, Bruxelles, Berlin, Munichet Barcelone lancent un appel à la Commission européenne. Elles lui demandent de proposer "une nouvelle directive sur le commerce électronique visant à garantir une évolution plus équilibrée des locations de meublés touristiques".
Cette interpellation intervient au lendemain d’unedécision de la Cour européenne de justice qui a accordé une victoire à Airbnb face à une organisation d’hôteliers français. Ces derniers lui reprochaient de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers qui doivent souscrire une garantie financière et posséder une carte professionnelle.
Mais la cour a estimé que le géant américain ne pouvait être contraint de ce conformer à ces règles, dans la mesure où la loi Hoguet n’a pas été notifiée par l’Etat français dans les conditions prévues par la directive européenne.
Rappelant la crise du logement qui frappe de plus en plus de métropoles dans le monde, les villes signataires se disent préoccupées par "l’augmentation des locations de meublés touristiques à travers les plateformes numériques" qui "soustrait du marché locatif des logements entiers pour les habitants des villes".
"Cela se traduit par la pénurie de logement abordables, car les prix tendent à augmenter lorsque la demande de logement va à la hausse et le parc immobilier à la baisse", soulignent-elles
"Pour les administrations municipales que nous représentons, le refusde la plupart des plateformes du numérique de partager des données de location pertinentes constitue un frein majeur", dénoncent également les cinq villes.
Car, disent-elles, "sans ces données, il est quasiment impossible de faire respecter les réglementations existantes sur des questions telles que le nombre maximal de jours de locations, les taxes de séjours ou les normes de sécurité".
Le Comité européen des régions, assemblée d’expression des pouvoirs locaux (régions, provinces, villes...) au sein de l’UE, a transmis à la Commission un avis unanime, dansla perspective d’une révision de la directive "commerce électronique".
Parmi les thèmes évoqués figurent l’accès aux données des plateformes, leur responsabilité, la mise en œuvre d’une réglementation applicable au sein de l’UE et un droit de regard précis sur le marché du logement.