Le barème des aides au logement (APL) n’est en aucun cas modifié par la réforme que le gouvernement compte mettre en oeuvre début 2020, a assuré jeudi la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.
jeudi 4 juillet 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
APL : le barème "en aucun cas modifié", affirme Ndiaye
Une mise au point après un article du Canard enchaîné mercredi rapportant que le gouvernement préparait pour la rentrée un nouveau coup de rabot sur les APL.
L’exécutif avait provoqué un tollé en début de quinquennat en décidant une baisse généralisée des APL de cinq euros par mois.
"On ne modifie pas le barème des APL, donc le montant qui permet de bénéficier d’une APL n’est en aucun cas modifié", a dit Sibeth Ndiaye sur Sud Radio. Elle a en outre de nouveau défendu un système qui sera "plus juste", puisque ce seront "désormais les revenus actuels qui détermineront le montant d’une prestation sociale".
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a lui aussi voulu rassurer : "Il n’y a pas de nouveau plan de baisse des APL !", a-t-il tweeté. "Ce n’est pas une réforme budgétaire, mais une réforme de justice sociale !", a-t-il affirmé, défendant la nécessité de "garantir une prestation ajustée aux revenus réels des Français !"
Dès mardi, avant la parution du Canard enchaîné, le Premier ministre Edouard Philippe avait envoyé un courrier au ministre du Logement, Julien Denormandie, annonçant le report de la réforme du calcul des APL.
Au départ attendue au 1er janvier 2019, cette réforme sera finalement "mise en œuvre pour le versement des allocations fin janvier/début février 2020, au moment où les aides au logemement sont actualisées", a-t-il écrit dans ce texte que l’AFP s’était procuré.
Le Premier ministre a égratigné au passage les "décalages successifsqui témoignent à la fois d’une programmation initiale trop optimiste et d’un pilotage incertain du projet" et demandé "une vision actualisée des impacts individuels de la réforme en janvier 2020".
Le calcul des aides sera actualisé tous les trimestres et se fera sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants et non sur les revenus observés deux ans auparavant comme actuellement.
Cette mesure devrait générer "un peu au-dessus d’un milliard d’euros d’économies", estime Matignon. Ces économies s’expliquent par l’idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance, et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.
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