Les mandats des syndics de copropriété qui ne peuvent être renouvelés à cause des mesures de confinement contre le coronavirus seront prolongés plus longtemps qu’initialement décidé par le gouvernement, a annoncé mercredi celui-ci.
jeudi 23 avril 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Copropriétés : les mandats des syndics prolongés plus longtemps que prévu
L’exécutif a amendé ses précédentes mesures, "compte tenu du délai nécessaireà l’organisation d’une assemblée générale des copropriétaires et du nombre d’assemblées générales à organiser", a-t-il expliqué dans un communiqué à l’occasion de la présentation d’une ordonnance en conseil des ministres.
Les assemblées générales ne peuvent pas se tenir
A cause du strict confinement imposé depuis mi-mars contre la propagation du Covid-19, les copropriétaires ne peuvent plus tenir d’assemblées générales. Or, c’est à cette occasion qu’ils décident s’ils renouvellent ou non le mandat de leur syndic, c’est-à-dire l’organisme généralement professionnel qui gère pour eux le fonctionnement de la copropriété, par exemple en matière de travaux.
Une prolongation des mandats des syndics passée de 1 mois à 6 mois maximum
Dans un premier temps, fin mars, le gouvernement avait automatiquement prolongé les mandats des syndics qui devaient expirer entre le 12 mars et le 24 juin, soit un mois après la fin prévue de l’état d’urgence sanitaire. Ils étaient prolongés jusqu’à la tenue d’une assemblée générale, au maximum six mois après l’état d’urgence. Finalement, la nouvelle ordonnance prolonge les délais sur ces deux plans. Les mandats concernés sont désormais ceux qui arrivent à expiration jusqu’à deux mois après l’état d’urgence, soit le 24 juillet.
Les mandats de gestion pourront être prolongés jusqu’à huit mois, et non plus six mois, ce qui porte à fin janvier 2021 la potentielle prolongation.
Rémunération des syndics durant cette prolongation de mandats
A ce titre, l’ordonnance précise aussi que la rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation.
Les conseillers syndicaux restent en poste également
Enfin, elle applique les mêmes règles de prolongation aux copropriétaires élus au conseil syndical. Au sein d’une copropriété, il s’agit de l’organisme chargé de contrôler son bon fonctionnement au nom de tous les propriétaires.