Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il prendrait des mesures assurant le bon fonctionnement des copropriétés, celles-ci ne pouvant plus tenir d’assemblées générales à cause du confinement mis en place contre la propagation du coronavirus.
mercredi 18 mars 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Coronavirus : des mesures permettront aux copropriétés de fonctionner
"L’idée est de dire que les contrats des syndics qui devaient arriver à terme, ils continuent jusqu’à ce qu’ils puissent tenir une prochaine assemblée générale", a expliqué à l’AFP le cabinet de Julien Denormandie, ministre du Logement.
Dans un immeuble en copropriété, les décisions sont prises par les propriétaires en assemblée générale.
Parallèlement, un syndic représente les propriétaires, administre les parties communes et gère les travaux. Dans les immeubles français en copropriété, ces rôles sont très largement assumés par un professionnel rémunéré.
Mais les assemblées générales ne peuvent pas se tenir à un moment où les rassemblements sont interdits et les déplacements drastiquement réduits depuis mardi pour freiner l’épidémie de Covid-19.
Or, ces assemblées visent aussi à décider de renouveler ou non les syndics dont les mandats se retrouvent à échéance. De nombreuses copropriétés auraient donc pu se retrouver sans syndic.
Le gouvernement va prendre "dans les prochains jours ou prochaines semaines" des mesures sur le sujet, sur lequel un projet de loi prévu cette fin de semaine doit lui permettre de légiférer par ordonnance.
Le prolongement des mandats sera rétroactif, pour prendre en compte les AG qui n’ont pas pu se tenir depuis début mars, et courra jusqu’à ce qu’une assemblée puisse être organisée.
"On va mettre une date butoir, mais on leur laissera le temps de rattraper les AG qui n’ont pas pu se tenir",a expliqué le cabinet, évoquant un délai de "plusieurs mois."
"Ce n’est pas dès que la période de confinement sera terminée qu’on va retomber dans le régime normal", a insisté le cabinet.
Le secteur des syndics, dont les professionnels appelaient depuis plusieurs jours àune mesure de ce type, s’en félicitait d’ores et déjà.
"C’est une mesure satisfaisante et de bonne gestion parce que sinon, on est totalement bloqué", a déclaré à l’AFP Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, première organisation de professionnels immobiliers.
"Demain, une copropriété qui n’a plus de syndic ne peut plus fonctionner : c’est comme si demain, on n’avait plus de président à la tête d’un pays", a-t-il insisté, estimant que plus de 150.000 copropriétés, soit plusieurs millions de logements, auraient subi la situation.