Mesure de la loi du pouvoir d’achat, les entreprises versant une prime transport à leurs salariés pourront la doubler en 2022 ainsi qu’en 2023, sous réserve que celle loi soit adoptée par l’Assemblée Nationale.
lundi 27 juin 2022, par Denis Lapalus
C’est le quotidien Les Echos qui donne cette information : le gouvernement prévoit d’aider les employeurs à financer une part plus importante du carburant consommé par leurs salariés qui se déplacent en voiture. Cette mesure ferai partie de la loi sur le pouvoir d’achat.
Loi sur le pouvoir d’achat
De nombreuses hausses sont prévues, applicables au 1er juillet 2022 (via un effet rétroactif), de 4%, à l’instar des pensions de retraite de base, les allocations, AAH, RSA, Prime d’Activité (PA), etc. Concernant le logement locatif, une hausse des APL de 3.5% est également prévue. Cette mesure de hausse des APL fait partie de la loi sur le pouvoir d’achat. Cette proposition de loi sera présentée le 6 juillet 2022 au conseil des ministres, puis elle devra être adoptée par l’Assemblée Nationale, puis publiée au Journal Officiel, avant mise en application.
Prime de transport doublée de 200 à 400 euros
Le projet de loi pouvoir d’achat, que le gouvernement va dévoiler, augmente le montant d’exonération de la « prime transport », afin d’alléger le coût pour les salariés des trajets domicile-travail en voiture. Elle pourra être cumulée avec le forfait de prise en charge des transports en commun indique les Echos.
Qui peut bénéficier de cette prime transport ?
L’accès à la prime transport sera assoupli. Aujourd’hui, cette prime facultative est réservée aux salariés qui vivent hors d’une zone urbaine ou de l’Ile-de-France, bien irriguées en transports en commun, ou à ceux qui n’ont pas d’autre moyen de se rendre au travail en raison de leurs horaires. Pendant deux ans, la prime serait ouverte à « l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », précise l’exposé des motifs du projet de loi.
Cumul avec la prime vélo
Comme il n’est pas question de décourager ceux qui font aussi du vélo pour aller au travail, cette hausse du plafond de la « prime transport » se traduit par une hausse parallèle du cumul avec le « forfait mobilités durables », de 500 à 700 euros par an.
Cumul avec la prise en charge obligatoire de 50% des titres d’abonnement de transports en commun
Le gouvernement a également envisagé les cas où les salariés prennent leur voiture, plus un train, un bus ou un métro : il souhaite lever pendant deux ans la condition de non-cumul entre la prime transport et la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du prix des titres d’abonnement de transports en commun.