À compter du 1er janvier 2025, plusieurs changements importants entrent en vigueur concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
jeudi 26 décembre 2024, par Denis Lapalus
Ces modifications de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) visent à renforcer la lutte contre les passoires thermiques et à inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs logements.
Interdiction de location
Mesure la plus connue, depuis longtemps, l’interdiction de location des logements classés G : À partir du 1er janvier 2025, il est interdit de louer un logement classé G (la classe la plus énergivore). Cette interdiction de location porte également sur les locations touristiques (AirBnb, Abritel, etc.).
DPE : calendrier des contraintes/interdictions
Calendrier des interdictions pour les passoires thermiques (DPE E, F et G)
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
- Depuis le 25 août 2022, les loyers sont gelés pour les logements en Diagnostic de Performance Energétique (DPE) F ou G.
- Dès le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus louer les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an pour les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés G.
- Dès le 1er janvier 2028, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés F.
- Dès le 1er janvier 2034, les propriétaires ne pourront plus louer les logements notés E.
Obsolescence des DPE
Obsolescence des DPE anciens : Tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 deviennent caducs. Pour vendre ou louer un logement à partir du 1er janvier 2025, un DPE réalisé après cette date est obligatoire.
Obligation d’affichage
Obligation d’affichage du DPE : Le DPE devra être affiché de manière visible dans tous les logements proposés à la location ou à la vente.
DPE collectif obligatoire
DPE collectif obligatoire : Le DPE collectif devient obligatoire pour les bâtiments comprenant entre 50 et 200 lots.
Impacts propriétaires
- Obligation de réaliser un nouveau DPE : Les propriétaires devront faire réaliser un nouveau DPE si le précédent a été effectué avant le 1er juillet 2021.
- Interdiction de louer les passoires thermiques : Les propriétaires de logements classés G ne pourront plus les louer à partir du 1er janvier 2025.
- Incitation à la rénovation énergétique : Pour éviter les interdictions de location et améliorer la valeur de leur bien, les propriétaires seront incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Impacts locataires
- Renforcement de l’opposabilité du DPE : En cas d’erreur ou d’information erronée dans le DPE, l’acquéreur ou le locataire pourra engager des poursuites judiciaires contre le vendeur ou le bailleur.
- Meilleure information sur la performance énergétique du logement : Le DPE permettra aux locataires de choisir un logement plus performant sur le plan énergétique.