Les défenseurs de l’environnement se sont dit déçus dimanche par la décision du Conseil d’Etat rejetant leur recours contre un vaste projet d’aménagement de la plaine du Var, près de Nice, tout en indiquant vouloir continuer leurs actions.
lundi 8 juin 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Ecovallée à Nice : les défenseurs de l’environnement déboutés par le Conseil d’Etat
Dès 2015, le Collectif associatif pour des réalisations écologiques avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) concernant un vaste projet d’aménagement dans la basse vallée du Var comprenant notamment un centre d’affaires international et "une technopole urbaine du développement durable".
Il reprochait à cette opération d’intérêt national, baptisée Ecovallée, parmi les plus vastes de France avec 10 000 hectares étalés sur 15 communes, l’absence d’étude environnementale globale.
Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO "neprésente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte" et qu’en conséquence l’établissement public d’aménagement Ecovallée de la Plaine du Var "est fondé a soutenir que c’est à tort (...) que le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération", peut-on lire dans ce document consulté par l’AFP.
En 2017, le tribunal administratif de Nice avait en effet donné raison au collectif écologiste avant que la cour d’administrative d’appel de Marseille, l’année suivante, ne reviennesur cette décision, un arrêt toutefois annulé pour irrégularités de procédure, ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d’Etat.
"Ce n’est pas parce que la justice ne nous a pas donné raison que l’environnement est respecté dans le cadre de ce projet, il s’agit d’une simple question de forme", a réagi Sylvie Bonaldi, présidente du collectif associatif et candidate aux municipales à Nice sur la liste "Nice Ecologique".
"Nous espérons maintenant que l’Europe relance la procédure de contentieux contre l’Etat français", poursuit Mme Bonaldi.
Dans un communiqué, Christian Estrosi, maire (LR) de Nice et président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Nice Ecovallée s’est félicité de cette décision de justice qui "vient confirmer la réalité de la démarche environnementale de ce vaste projet d’urbanismeet d’aménagement qui permet de conjuguer écologie et économie".
Cette opération avait été inscrite parmi les opérations d’intérêt national par un décret du ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.