Patrick Diter, propriétaire à Grasse d’un vaste palais de style Renaissance qui avait été condamné en première instance à détruire l’ensemble des constructions réalisées sur sa propriété depuis 2006, a reconnu lundi en appel des erreurs, laissant entendre qu’il était prêt à la démolir.
lundi 21 janvier 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
En appel, le propriétaire du château Diter, à Grasse, reconnaît des "erreurs"
"Est-ce que vous êtes prêt à démolir" les bâtiments faits en dehors de tout permis de construire ? lui a demandé le président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Eric Cibiel. "Oui, j’ai fait des erreurs", a répondu M. Diter, qui reconnaît notamment la construction d’une piscine sans autorisation.
En première instance, le tribubal de Grasse avait ordonné la démolition de l’ensemble des constructions réalisées depuis 2006. Les juges, suivant les réquisitions du parquet avaient alors considéré que le permis initial obtenu en 2006 par M. Diter l’avait été frauduleusement, entachant ainsi l’ensemble des constructions entreprises depuis cette date pour une surface totale de 3 000 m2, comprenant notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé.
M. Diter avait également condamné à remettre en l’état la propriété telle qu’elle était avant 2006, soit une modeste bastide de 200 m2.
Absent lors de ce délibéré, M. Diter avait également été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 100.000 euros, une somme toutefois bien inférieure aux réquisitions du parquet, dont le total des amendes demandées lors de l’audience qui s’était tenue en avril 2017 dépassait les 200 millions d’euros.
La propriété avait été estimée par le fisc à 57 millions d’euros.