Après Paris et Lille, les villes de Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier, ainsi que plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées candidates pour encadrer les loyers en 2021, annonce la ministre-déléguée au Logement Emmanuelle Wargon.
mardi 24 novembre 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Encadrement des loyers : c’est parti pour un déploiement national
Déjà annoncé pour Lyon, l’encadrement des loyers en 2021 fait des émules. Ainsi les villes de Bordeaux, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier ont décidé de passer le pas de l’encadrement local des loyers. Et ce n’est pas tout. En Ile de France, les intercommunalités qui ont posé un dossier sont celles de Plaine commune, en passe d’être validé le premier, mais également onze communes de Grand Orly Seine Bièvre, ainsi que la ville de Grigny située dans l’intercommunalité Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Encadrement local des loyers - liste des villes concernées
Encadrement des loyers
Afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.
| Villes | Encadrement des loyers effectif en 2022 | Encadrement des loyers souhaité en 2023 (*) |
| Paris | ✅ | ✅ |
| Lyon | ✅ | ✅ |
| Montpellier | ✅ | ✅ |
| Bordeaux | ✅ | ✅ |
| Lille | ✅ | ✅ |
| Villeurbanne | ✅ | ✅ |
| Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) | ✅ | ✅ |
| Hellemmes | ✅ | ✅ |
| Lomme | ✅ | ✅ |
| Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) | ✅ | ✅ |
| Marseille | ❌ | ✅ |
| Grenoble | ❌ | ✅ |
| Cergy | ❌ | ✅ |
| Annemasse | ❌ | ✅ |
| Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine,Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue) | ❌ | ✅ |
| Toulouse | ❌ | ❌ |
| Nice | ❌ | ❌ |
| Nantes | ❌ | ❌ |
| Strasbourg | ❌ | ❌ |
| Rennes | ❌ | ❌ |
| (*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. © FranceTransactions.com | ||
Encadrement des loyers en 2025
Le Président de la Communauté Pays Basque a également annoncé vouloir saisir le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour que les 24 communes [1] de la zone tendue au Pays Basque puissent intégrer le dispositif d’encadrement des loyers pour une mise en application en 2025.
[1] Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
Marseille et Toulouse ont renoncé
Marseille et Strasbourg, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette" a déclaré la ministre dans une interview accordée au quotidien Les Echos daté de mardi, au lendemain de la date limite de candidature pour les villes volontaires à ce dispositif programmé jusqu’en 2023.
Un dispositif qui ne résout rien à lui-seul
"Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement" prévient la ministre : "Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements", assure-t-elle. Certains assurent même que l’encadrement des loyers n’est pas efficace, mais a plutôt tendance à faire fuir les investisseurs immobiliers. Ciblant les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy", où "les permis de construire ont du mal à sortir", Mme Wargon estime que l’encadrement des loyers "ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne". "L’Etat fait sa part pour soutenir l’offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles" rappelle-t-elle.
La simplification et la dématérialisation des procédures d’urbanisme devraient être mises en place à partir de "juin 2021", souligne la ministre, soit plus tôtque prévu par la loi , ce qui devrait permettre de favoriser la construction. Elle souligne aussi qu’un décret, examiné par le conseil national d’évaluation des normes va permettre à l’avenir "d’effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander depermis de construire".