Cinq personnes ontété condamnées mercredi à Bastia - dont un notaire et un entrepreneur à des peines de prison ferme - pour une escroquerie immobilière de près de 2 millions d’euros, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
jeudi 16 mai 2019, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Escroquerie immobilière en Corse : prison ferme pour un entrepreneur et un notaire
L’enquête de la section de recherches de la gendarmerie, ouverte en 2012 etsuivie par le pôle économique et financier du parquet de Bastia avant d’être confiée à un juge d’instruction, a montré que l’argent des acquéreurs de logements, dont 12 se sont portés partie civile et certains avaient déboursé jusqu’à 75% de la somme du bien, a été obtenu et détournéaprès présentation de fausses factures et d’attestations mensongères justifiant de l’avancée des travaux.
Le projet immobilier, avec vue sur le golfe d’Ajaccio, nécessiterait "plusieurs millions" pour être achevé, selon une source judiciaire qui parle de "Bérézina financière".
Marc Astolfi, le gérant du projet immobilier Agula Marina à Agosta, en périphérie d’Ajaccio, dont les travaux n’ont jamais été terminés, a été condamné à quatre ans de prison dont un an avec sursis, une amende de 30.000 euros et une interdiction définitive de gérer une entreprise et de détenir une arme pendant cinq ans.
Son associé dans la société civile immobilière Agula Marina, Christian Istria, a été condamné à deux ans de prison dont une année avec sursis, à l’interdiction définitive de gérer une entreprise et à 20.000 euros d’amende.
Les deux associés ont également été condamnés à payer solidairement 1,9 million d’euros correspondant au préjudice estimé. Les parties civiles ont été indemnisées par la caisse de garantie des notaires, a précisé une source judiciaire.
Le notaire du projet immobilier,Me Jean-François Mativet, a quant à lui été condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, à une amende de 30.000 euros et une interdiction définitive d’exercer.
Paul-François Casalonga, le comptable, a écopé d’une année de prison avec sursis, de 5.000 euros d’amende et d’une interdiction d’exercer pendant cinq ans. Paul Godfroid, le maître d’œuvre, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et l’interdiction définitive d’exercer la maîtrise d’œuvre et les fonctions d’expert. La SCI a, elle, été condamnée à une amende de 50.000 euros.
Les avocats des principaux condamnés ont fait part de leur intention de faire appel de ces condamnations, conformes aux réquisitions du ministère public.